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mardi 24 janvier 2012

Leur dette, notre démocratie (extrait 2)

A l’initiative d’Attac et appuyée par Médiapart, une conférence internationale intitulée « Leur dette, notre démocratie » s’est déroulée toute la journée de dimanche 15 janvier 2012 à l’Espace Reuilly Paris 12e.
A cette occasion, un large échantillon représentatif de protagonistes critiques et opposés à l’actuel système économique et politique européen pour ne pas dire mondial s’est réuni. Devant une assemblée citoyenne dont l’affluence dépasse toute espérance, la question à débattre est celle de la légitimité de la dette et de la réhabilitation de la démocratie.
Analyses et modes d’emploi.


Leur dette, notre démocratie (extrait 4)


A l’initiative d’Attac et appuyée par Médiapart, une conférence internationale intitulée « Leur dette, notre démocratie » s’est déroulée toute la journée de dimanche 15 janvier 2012 à l’Espace Reuilly Paris 12e.
A cette occasion, un large échantillon représentatif de protagonistes critiques et opposés à l’actuel système économique et politique européen pour ne pas dire mondial s’est réuni. Devant une assemblée citoyenne dont l’affluence dépasse toute espérance, la question à débattre est celle de la légitimité de la dette et de la réhabilitation de la démocratie.
Analyses et modes d’emploi.


samedi 10 décembre 2011

L'enfer et les bonnes intentions


Auteur : Jean-Marc JANCOVICI (Ingénieur Conseil)
 
Par un tour de passe-passe totalement inattendu, un tsunami japonais a donc mis l’énergie au centre de notre élection présidentielle. La voie empruntée est originale, mais il était temps que cela arrive !
Qu’est-ce que l’énergie ? Tout simplement ce qui permet de chauffer, refroidir, déplacer, tordre, étirer, laminer, mélanger, transmettre, creuser, ériger… en clair transformer ce qui nous entoure. En ayant multiplié par plusieurs centaines l’action de nos seuls muscles sur l’environnement, l’énergie est devenue le sang des sociétés industrielles. Tant que les ressources sont sans limites, plus on a d’énergie et plus on peut créer de flux physiques, dont le PIB n’est que la traduction monétaire.
Entre 1880 et 1975, chaque terrien a disposé de 2,3% d’énergie supplémentaire par an, pouvant ainsi créer, toutes choses égales par ailleurs, 2,3% de flux physiques en plus. Dans le même temps, l’efficacité énergétique de l’économie, parfois appelée « progrès », rajoutait une production supplémentaire par unité d’énergie. Avant les chocs pétroliers, le PIB par être humain progressait alors de 3% par an. En 1980, le pétrole, qui fournit toujours 40% de la consommation planétaire d’énergie finale, est brusquement passé de 5,5% de croissance annuelle moyenne à… 0,8% (et depuis 2005 c’est zéro).
Malgré l’augmentation du gaz et du charbon, la croissance de l’énergie par terrien est soudainement descendue à 0,2% par an. L’efficacité énergétique a continué, de 1% par an (mais pas plus ; aucune dématérialisation accélérée n’a eu lieu). La croissance du PIB par habitant de la planète est alors passée de 3% à 1% par an, engendrant au passage notre problème de dette en Occident.
En 2010, la France a consommé 1800 TWh (un TWh = un milliard de kWh) d’énergie finale, pour un PIB de 1900 milliards d’euros, soit environ 1 kWh d’énergie finale par euro de PIB. 750 TWh viennent du pétrole, 450 du gaz, 300 du nucléaire, 100 du charbon, 100 du bois et 50 de l’hydroélectricité (l’éolien fait 10 et le photovoltaïque 1). Diviser par quatre nos émissions de CO2 d’ici à 2050, comme la loi de 2005 sur l’énergie le prévoit, implique de passer de 1350 à 350 TWh sur les énergies fossiles.
Et les renouvelables ? Comme elles demandent beaucoup plus de capital par kWh que les énergies fossiles, 200 TWh supplémentaires donne un ordre de grandeur. Reste le nucléaire. Si nous le supprimons, ce qui est le but de EELV, il reste 700 TWh en 2050. En conservant 1% de gain annuel sur l’efficacité énergétique de l’économie (hypothèse discutable, car ce progrès suppose une rotation du capital qui disparaît en récession), notre PIB serait alors de 900 milliards d’euros environ en 2050, soit la moitié d’aujourd’hui. Savoir si ce serait un bien ou un mal pourrait être un long débat. Mais le PS a-t-il bien compris que c’est cela qu’il soutenait dans les faits ?
Jusqu’où peut-on faire autrement ? Pour les combustibles fossiles, une partie de la messe est dite de toute façon. La production mondiale de pétrole diminuera de moitié environ d’ici à 2050. Avec l’effet d’éviction du aux émergents qui prendront une part croissante de ce qui restera, une division par quatre de notre approvisionnement est assez vraisemblable. Le gaz européen vient pour 60% de la Mer du Nord, qui a entamé son déclin, et les Russes ne compenseront pas la différence. Incidemment, cela rend impossible de remplacer le nucléaire par du gaz en 2030 : le gaz nécessaire ne sera pas là ! Il vaut mieux consacrer nos capitaux à remplacer gaz et fioul du chauffage (environ 400 TWh au total) par de l’isolation et… de l’électricité nucléaire. Idem pour les transports, où il faut supprimer 400 à 500 TWh de pétrole en divisant la consommation des véhicules par 3, et en électrifiant une partie des véhicules… sans CO2.
Nos amis Allemands, souvent cités en exemple, ne s’apprêtent pas du tout à faire la « transition vers les renouvelables ». Ils vont surtout faire appel au gaz russe - au détriment des autres européens - et au charbon, qu’ils ont chez eux, et augmenter leurs émissions de CO2. Ils sont déjà à 10 tonnes par personne et par an - contre 6 pour un Français - alors qu’il faut viser 2 tonnes en 2050 ! La sortie du nucléaire en Allemagne sera(it) un coup terrible porté à « l’Europe du climat ». Belle réalisation écologique, en vérité…
A l’opposé, si nous supprimons trois quarts des fossiles, ce qui est imposé, doublons les renouvelables, ce qui est possible, et augmentons le nucléaire de 50%, cela permet plus de 1000 TWh et 1400 milliards d’euros de PIB en 2050. Cette option, qui suppose un plan comme nous n’en avons jamais vu depuis la reconstruction, et, déjà, l’oubli de la croissance comme objectif cardinal, est probablement jouable dans un monde qui reste pacifique et démocratique. En y rajoutant la sortie du nucléaire, c’est moins sûr.

vendredi 9 décembre 2011

Le trou de la secu plus important que prévu

La masse salariale a reculé au troisième trimestre, pour la première fois depuis deux ans. Cette baisse inattendue affecte les comptes de la Sécurité sociale.


C'est un recul inattendu. Pour la première fois depuis deux ans, la masse salariale des entreprises du secteur privé a reculé au troisième trimestre, selon les chiffres publiés ce jeudi matin par l'Acoss, l'organisme qui recouvre les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale. Le recul est léger (-0,1 % par rapport au deuxième trimestre) mais il illustre la brutalité du retournement de l'économie française en milieu d'année.
Il résulterait de la conjonction de deux phénomènes selon l'Acoss : une contraction de l'emploi alors qu'il progressait depuis début 2010, et une diminution du salaire moyen par tête (SMPT). La contribution de l'emploi à la baisse de la masse salariale reste sujette à discussion. Si l'organisme fédérateur des URSSAF estime que 10.000 postes ont été perdus en un trimestre, soit une baisse de 0,1 %, Pôle emploi, qui a rendu publiques mercredi ses propres estimations en la matière, conclut, lui, sur un champ un peu différent, à la création de 5.000 postes salariés, soit une quasi-stabilité. Comme l'Insee. L'Institut de la statistique a divisé ce jeudi matin par deux son chiffrage des créations de postes au troisième trimestre à 3.600.

Tendance alarmante pour les comptes sociaux

La baisse, surprise, du SMPT est évaluée à 0,2 % par l'Acoss. « Cette diminution pourrait s'expliquer en partie par un moindre recours aux heures supplémentaires », précise-t-elle dans sa note. Le 23 novembre, elle a annoncé qu'au troisième trimestre, la croissance de leur volume a fléchi nettement, revenant à une progression de 1,1 % sur un an après 6,3 % sur le deuxième trimestre et 5,9 % au premier trimestre.
Le premier semestre avait été très dynamique pour la masse salariale (+2 % et +0,9 % au cours des deux premiers trimestres). Du coup, en glissement annuel, la masse salariale ne progresse plus que de 3,3 %. Cette tendance est alarmante pour les comptes sociaux. Le budget de la Sécurité sociale pour 2011, qui prévoit un déficit de 18 milliards d'euros pour le régime général, a été construit sur une prévision de masse salariale en hausse de 3,7 %. Après le mauvais chiffre du troisième trimestre, il est désormais presque certain que cette progression ne pourra pas être atteinte. Le déficit risque donc être plus important que prévu.
DOCUMENT  : La note de l'Acoss
La masse salariale et l'emploi du secteur privé au 3e trimestre 2011 - Acoss





Creusons le trou de la sécu, c'est bon pour nous !
Le "trou de la sécu" est devenu presque aussi attaché à l'image que que nous avons de notre pays que le château de Versailles ou la Tour Eiffel. Il est vécu comme une espèce de fatalité qui laisse régulièrement place à la volonté de le combler. Cette politique porte sur la culpabilisation (les français consomment trop de médicaments) ou la désignation de responsables (les vieux). Les leviers utilisés sont soit une (légère) augmentation des recettes soit des déremboursements qui font augmenter la part des mutuelles privées (la sécu finance environ 77% des dépenses et ce chiffre s'érode lentement). Et finalement, si augmenter les dépenses de santé, c'était bon pour nous? Cette idée iconoclaste ne sort pas uniquement de mon cerveau tordu mais également des travaux de Brigitte Dormont. (sa publication ici)

Etat des lieux
Le fameux trou a commencé à se creuser depuis 20 ans et le déficit s'amplifie à l'exception notable du tournant du millénaire marqué par une forte croissance économique et une baisse du chômage. L'année 2010 devrait marquer un nouveau record.
800px-Trou-de-la-securité-sociale 
Les dépenses les plus importantes concernent l'hôpital (45% du total), la médecine de ville (plus de 25%) et les médicaments (20%). On voit donc que ces derniers, qui sont souvent pris pour cible et comme base de la politique de réduction des déficits (campagne de com', génériques, ...) ne représentent qu'1/5ème du total.
La France dépense-t-elle plus que les autres pays pour sa santé ? 
45550172Données santé 2010 
Deux constatations s'imposent :
  • Nous sommes bien dans le "haut du panier" (11.2% du PIB consacré à la santé), 2 points au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE. Mais nous sommes à un niveau très proche de voisins comme la Suisse, l'Allemagne ou la Suède. Et nous sommes très, très loin des Etats-Unis
  • Nous sommes le pays de l'OCDE dont le financement public de la santé est le plus élevé (8.3% du PIB). Ceci résulte de notre choix d'avoir un modèle massivement basé sur la solidarité organisée par l'État
Qu'en est-il de l'évolution? Elle est massive. Entre 1960 et 2006, la part de la richesse nationale consacrée à la santé est passée dans l'Hexagone de 3.8% à 11.1%. Dans le même temps, elle bondissait de 5.1% à 15.3% aux USA. Bref, la France n'est pas surconsommatrice de santé comme on l'entend souvent, elle s'inscrit dans une tendance lourde observée dans tous les pays industrialisés.
A qui la faute ?
L'espérance de vie s'est accrue considérablement, ceci a été dit et redit lors du débat sur les retraites. Et elle va continuer de s'accroître. Dès lors, il est tentant (et beaucoup le font) d'imputer à la part grandissante des vieux l'augmentation des dépenses de santé. Ce n'est pas si simple. Comme on pouvait s'y attendre, la consommation de santé s'accroît avec l'âge :
Screenshot - 14_07_2010 , 16_37_54
Mais il faut se méfier des stats. En effet, des études menées sur les dépenses de Medicare (couverture maladie pour les plus âgés aux Etats-Unis) montrent que 30% des dépenses sont absorbés par les 5% de patients qui décèdent dans l'année. Les dépenses de santé augmentent donc avec l'âge mais surtout avec la proximité de la mort (qui intervient souvent, fort heureusement, à un âge élevé) :
Screenshot - 14_07_2010 , 16_40_13 
Ainsi, le vieillissement de la population n'explique pas les hausses de dépenses de santé  plus l'espérance de vie augmente, plus la mort est repoussées ainsi que les dépenses afférentes. Le fait que les dépenses de santé pour un individu augmente à l'approche de la mort n'est évidemment pas un plaidoyer en faveur de l'euthanasie. Si l'argument moral n'était pas suffisant, des études ont montré que le pronostic des médecins quant aux chances de survie des patients âgés entrés à l'hôpital est relativement peu fiable ...
Alors d'où vient l'augmentation? Des changements de pratiques médicales et de l'introduction de nouvelles technologies (opératoires ou médicamenteuses). Cela ne veut pas dire que ces nouveaux traitements coûtent plus cher. Au contraire, ils sont souvent moins coûteux. Mais comme ils sont (en général) plus efficaces et comportent moins d'effets secondaires, ils sont applicables à plus de personnes. C'est donc l'effet de volume qui tire les dépenses vers le haut.
Prenons le cas de l'infarctus. Il est dû au fait que les artères coronaires se bouchent. On procédait auparavant par pontage: il fallait opérer à cœur ouvert, ce qui ne pouvait pas être appliqué à tous et comportait une chirurgie lourde avec des risques post-opératoires importants. On peut maintenant visualiser les artères de façon non invasive via la cathéterisation puis dilater les artères (angioplastie) avec éventuellement un petit ressort (le stent) pour empêcher l'artère de se refermer. Ces dernières techniques se font en remontant via les artères mais sans ouvrir le thorax. Elles coûtent donc moins cher mais ont été appliquées à beaucoup plus de patients. Le bénéfice thérapeutique global sur l'ensemble de la population est indéniable mais le coût est plus élevé au global. Notons que l'augmentation de la dépense peut être maximisée par la prévalence de la maladie (c'est le cas pour les maladies cardio-vasculaires) mais le graphique suivant isole ce facteur (il est exprimé en % des patients). 
Screenshot - 14_07_2010 , 19_09_19
Au final, sur les 54% d'augmentation de dépenses entre 1992 et 2000, on peut décomposer entre :
  • +58% pour les changements des pratiques médicales
  • -10% pour les changements de morbidité (moins de maladies)
  • +3% pour l'augmentation de la taille de la population
  • +3% pour le vieillissement de la population
Jusqu'où aller et comment financer?
Evidemment, tous les progrès ne sont pas bons et certaines techniques ou médicaments apportent un surcoût sans réelle avancée. Mais au final, ces surcoûts correspondent à un réel bénéfice aux malades et à la société. Dès lors, peut-on fixer un niveau de dépenses optimal pour maximiser ce bien-être?
Des études ont été menées à ce sujet. Le premier apport est bien sûr celui de la vie allongée et/ou améliorée, pour le malade mais aussi sa famille, son entourage, le capital "culturel" du malade,... Comment quantifier le coût d'une année de vie? Certaines études chiffrent une vie entière entre 2 et 9 millions de dollars. D'autres à 6 M$ (basés sur les chiffres US de l'Agence de Protection de l'Environnement). La base a été fixée à 100.000$ par année de vie en plus par Cutler. Bref, ce montant est forcément sujet à débat et il ne peut exister une vérité indiscutable sur la question. Néanmoins, fixer cette valeur est nécessaire pour jauger de l'efficacité et de la nécessité des politiques en matière de santé.
Ce montant est pondéré par un coefficient appelé QALY (Quality Adjusted Life-Year). Une dépression guérie va par exemple permettre d'améliorer la vie d'un patient d'un coefficient QALY de 0.3 et donc rapporter 30.000$ de bénéfice social. Sauver un patient de la mort a un QALY de 1 (et donc "génère" 100.000$). Si l'on reprend l'exemple du traitement des infarctus, pour chaque année de vie en plus (100.000$), le surcoût a été de 30.000$. On peut donc dire très trivialement que "ça vaut le coup". 
Et encore, le calcul fait l'impasse sur les bénéfices plus directs: un homme sauvé d'une crise cardiaque à 50 ans va pouvoir travailler 10 ans de plus, un dépressif guéri retravailler,... Il y a donc un vrai gain économique et humain en face de l'augmentation des coûts de santé. Jusqu'où doit-on aller comme cela? Des études ont montré que l'optimum pourrait être autour de 25% du PIB consacré à santé, soit plus du double de la part actuelle ! Au-delà, on passe l'optimum et les soins coûtent plus chers que le bénéfice attendu. Loin de restreindre les dépenses de santé, il nous faudrait donc les augmenter ! Si, comme on l'a entendu à l'envi lors du débat des retraites, «l'espérance de vie n'a cessé d'augmenter depuis 50 ans et cela va augmenter», c'est en bonne partie grâce à l'augmentation des dépenses de santé. Et si l'on veut que cela continue, cela ne se réalisera pas en dépensant moins.
Comment financer tout cela? Seule une hausse drastique des cotisations peut le permettre, ce qui ne manquerait pas de provoquer une levée de boucliers sur le pouvoir d'achat des ménages et/ou la compétitivité des entreprises. Pour ce qui est des ménages, la santé n'est-elle pas une priorité entre les priorités? Quant aux entreprises, si l'augmentation du coût du travail est un frein, le fait d'évoluer dans une société avec des salariés mieux soignés, plus en forme, moins souvent en arrêt de travail doit aussi être pris en compte.

dimanche 27 novembre 2011

2010 - 2020 La guerre est-elle notre avenir ?

Avis de Jacque Attali


Avis de Philippe Dessertine

De la crise à la guerre civile ? (France 24)


La prochaine guerre mondiale débutera en Iran 
(Le dessous des cartes)

 

vendredi 26 août 2011

Martin Hirsch découvre la société Camaieu


Source : martinhirsch.blogs.nouvelobs.com

Parmi les entreprises qui se sont développées rapidement, il y a Camaieu. J'ai passé un long moment avec les délégués syndicaux qui avaient fait une semaine de grève avant l'été. Les délégués syndicaux se sont aperçus à leur grande surprise, qu'ils pouvaient percevoir le RSA. A leur grande surprise parce qu'ils travaillent à plein temps, et qu'ils ont 18 ans d'ancienneté. Pourtant la CAF leur a indiqué qu'ils avaient droit, pour l'un d'entre eux qui a un jeune enfant à charge, à 250 euros de rsa chaque mois. Beaucoup d'autres salariés de l'entreprise ont, du coup, fait la même démarche et la grande majorité d'entre eux perçoivent le RSA.

Ils n'avaient pas réalisé que l'on peut toucher le rsa tout en travaillant à plein temps. ils faisaient donc partie de ces centaines de milliers de salariés qui ont droit à ce complément de salaire mais qui ne vont pas le chercher en pensant que le rsa est le simple prolongement du RMI et ne concerne pas ceux qui ne sont jamais passé par le RMI ou uniquement ceux qui ont un emploi précaire et à temps partiel. Il serait temps d'y remédier.

Mais, ils trouvent choquants que dans une entreprise qui gagne beaucoup d'argent, leur complément de salaire soit versé par de l'argent public et pas par l'entreprise. il faut dire que la situation de cette entreprise est extravagante. cette entreprise emploi 5 000 salariés. son fondateur l'a revendue à un fonds d'investissement, il y a deux ans, pour une somme d'environ 600 millions d'euros. Ce fonds d'investissement vient d ele revendre à un fonds de pension anglais pour 1, 5 milliards d'euros. Jolie plus value. Les salariés eux, gagnent à peine plus que le SMIC. Ceux que j'ai vus avaient 17 ou 18 ans d'ancienneté et gagnaient moins de 1100 euros nets. La grille de salaire est plate. les agents de maîtrise sont à 1500 euros nets et les cadre autour de 200 euros. Plate, avec une petite exception. dans leur dossier, il ya la page de Challenges qui fait le hit parade des rémunérations. leur ancien patron y figure tout en haut, avec une rémunération de, accrochez vous, 21 millions d'euros!!!! s'il s'était contenté de 1 millions d'euros ( ce qui est déjà pas mal), il avait de quoi verser l'équivalent du RSA à lui tout seul à l'ensemble des salariés.

D'où l'indignation des salariés. Voilà de quoi faire réfléchir.

leur drh leur a dit qu'ils n'augmentaient pas les salaires puisque le rsa était là et ils avaient l'impression que le rsa était responsable de leur bas salaires. je leur ai dit que le rsa avait bon dos puisqu'il n'existe que depuis deux ans et que cela fait quinze ans qu'ils n'ont pas eu d'augmentation. s'il n'y avait pas le rsa, on prendrait d'autres prétextes : la concurrence internationale, le côut du travail, le poids des charges sociales. côté poids des charges sociales, ils étaient égalemnt indignés des allègements de charge dont bénéficiait leur entreprise (l'équivalent d'ailleurs du coût du rsa), malgré des rémunération astronomiques tout en haut et très basses pour la plupart des salariés.

Ce cas de figure avait été prévu lorsque le rsa a été conçu en 2005 avec l'idée que les allègements de charge devaient être réduits quand la répartition des salaires était si inégale dans une entreprise. C'est l'un des aspects du rsa qui n'a pas été mis en oeuvre et qui devrait l'être.

Voilà un cas d'école extraordinairement illustratif de ces contrastes entre hautes rémunérations et petits salaires et la preuve de ce que j'avançais dans mon papier précédent : ce ne sont pas les petits salaires qui sont responsables des déficits publics, là ce sont les plus hauts salaires. en prenant plus que leur part, ils provoquent des dépenses publiques

affaire à suivre, de près...

L'appel de très riches Français : "Taxez-nous !"

"Nous, présidents ou dirigeants d’entreprises, hommes ou femmes d’affaires, financiers, professionnels ou citoyens fortunés, souhaitons l’instauration d’une "contribution exceptionnelle" qui toucherait les contribuables français les plus favorisés. Cette contribution serait calculée dans des proportions raisonnables, dans le souci d’éviter les effets économiques indésirables tels que la fuite des capitaux ou l’accroissement de l’évasion fiscale.

Nous sommes conscients d’avoir pleinement bénéficié d’un modèle français et d’un environnement européen auxquels nous sommes attachés et que nous souhaitons contribuer à préserver. Cette contribution n’est pas une solution en soi : elle doit s’inscrire dans un effort plus global de réforme, tant sur les dépenses que sur les recettes.

Au moment où le déficit des finances publiques et les perspectives d’aggravation de la dette de l’Etat menacent l’avenir de la France et de l’Europe, au moment où le gouvernement demande à tous un effort de solidarité, il nous semble nécessaire d’y contribuer."

Perdriel juge « ridicule » le montant de la taxe sur les hauts revenus

Claude Perdriel devant le siège du "Monde" à Paris (AFP/THOMAS SAMSON)

Claude Perdriel, une des seize fortunes françaises à avoir demandé une contribution exceptionnelle des plus riches à la réduction du déficit, dans un appel publié mardi par le Nouvel Obs, estime que le montant de la taxe de 3 % sur les très hauts revenus annoncée par le gouvernement est tout simplement "ridicule".

"Au moment où le déficit des finances publiques et les perspectives d’aggravation de la dette de l’Etat menacent l’avenir de la France et de l’Europe, au moment où le gouvernement demande à tous un effort de solidarité, il nous semble nécessaire d’y contribuer", pouvait-on lire dans cet appel.

Interrogé sur RTL pour savoir si le premier ministre avait répondu à cet appel en annonçant la création d'une taxe exceptionnelle de 3 % sur les revenus du travail et du capital dépassant 500 000 euros par an, le fondateur du Nouvel Observateur répond sans détour : "non".

La réponse du gouvernement est "sympathique, c'est mieux que rien", a-t-il estimé, précisant qu'il fallait "toujours saluer les pas en avant". "En même temps, ça casse le tabou idiot de ne pas augmenter les impôts et donc on peut espérer que ça ira plus loin. Mais pour le moment c'est ridicule", ajoute-t-il.

Selon le gouvernement, cette mesure doit permettre de rapporter 200 millions d'euros. "Si on augmentait de 5 % les impôts sur ce que touchent réellement les 1 % les plus riches, cela représenterait 5 milliards d'euros et je ne crois pas que ça diminuerait d'un iota ni la croissance ni la consommation", explique M. Perdriel.

Les signataires de l'appel:

Jean-Paul Agon, PDG de L’Oréal ; Liliane Bettencourt, actionnaire de L’Oréal ; Antoine Frérot, PDG de Veolia Environnement ; Denis Hennequin, PDG d’Accor ; Marc Ladreit de Lacharrière, président de Fimalac ; Maurice Lévy, PDG de Publicis ; Christophe de Margerie, PDG de Total ; Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale ; Claude Perdriel, président du conseil de surveillance du Nouvel Observateur ; Jean Peyrelevade, président de Leonardo & Co France ; Franck Riboud, PDG de Danone ; Stéphane Richard, PDG d’Orange ; Louis Schweitzer, président de Volvo et d’AstraZeneca ; Marc Simoncini, président de Meetic, fondateur de Jaïna Capital ; Jean-Cyril Spinetta, président d’Air France-KLM, président du conseil de surveillance d’Areva ; Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën.

lundi 15 août 2011

Heidemarie Schwermer, le choix d'une vie sans argent

Source : L'orient le jour.com
Abandonner l'argent, un incroyable pari que cette Allemande relève depuis plus d'une décennie.

Jamais Heidemarie Schwerner n'aurait crû pouvoir tenir si longtemps sans argent. Pourtant, ce qui ne devait être qu'une expérience de douze mois est devenu son mode de vie depuis 15 ans. Maquillage discret, pull en coton rose bonbon et collier de perles synthétiques : difficile d'imaginer que cette Allemande de 69 ans, aux traits élégants et au sourire chaleureux, n'a pas dépensé un sou depuis des années. "Abandonner l'argent m'a apporté une qualité de vie, une richesse intérieure et la liberté", explique-t-elle.
Rien ne semblait la prédestiner à adopter un style de vie si radicalement éloigné de la société de consommation, hormis peut-être ses premières années. Née pendant la Seconde Guerre mondiale en Prusse orientale, ancien territoire allemand séparé du reste du pays par le couloir de Dantzig, elle s'est retrouvée à deux ans dans le flot des expulsés par les troupes russes. Sa famille est arrivée démunie en Allemagne. "J'ai vu comment on était considéré comme des moins que rien quand on n'avait ni possessions ni argent", raconte-t-elle.
A la fin des années 1960, elle passe un an au Chili. "Là, j'ai vu la grande pauvreté", se remémore cette ancienne institutrice.
De retour en Allemagne, elle a deux enfants, divorce puis s'installe à Dortmund (ouest) en 1982, où elle ouvre un cabinet de psychothérapie. "J'avais envie de comprendre ce qui se passe dans la tête des êtres humains. Mais ce n'était pas assez, je voulais faire plus pour le monde".
Naît alors en 1994 l'idée de créer un réseau de troc, une originalité pour l'époque, qu'elle destine aux gens qui n'ont rien. Des retraités et des étudiants répondent à l'appel. Heidemarie commence à garder des maisons momentanément inoccupées en échange de services ou d'objets. Et se rend compte que presque tous ses besoins sont couverts sans avoir à débourser un centime.
En 1996, elle franchit un pas décisif: elle abandonne emploi et location et son réseau de troc, fait don de tous ce qu'elle possède, résilie compte bancaire et assurance maladie et se donne un an pour expérimenter une vie sans argent. Dans son entourage, c'est l'incompréhension. "Ma fille s'est fait beaucoup de souci, mes amis ont presque pleuré. Maintenant ils me soutiennent". Heidemarie se fait héberger à droite et à gauche puis revient à Dortmund pour écrire un livre, qui sera traduit dans plusieurs langues. "J'ai gagné beaucoup d'argent avec ce bouquin", glisse-t-elle, "j'ai tout donné à des passants en billets de cinq Deutsche Mark".
Elle passe à la télévision et anime des séminaires, son histoire fait l'objet d'un documentaire. Aujourd'hui, elle rédige son troisième livre dans une maison de Wilhelmshaven (nord) où elle est logée gratuitement. En échange, elle sort les poubelles et tond la pelouse.
Elle reverse sa retraite, environ 700 euros par mois, à "des connaissances qui en ont besoin" et refuse de penser à ses vieux jours ou d'aller chez le médecin.
Sa nourriture, elle la trouvait à Dortmund dans un magasin d'alimentation bio qui lui donnait les invendus. A Wilhelmshaven, elle reçoit parfois des légumes du jardin d'une amie et a démarché une association d'aide alimentaire.
"Bien sûr, je m'inquiète quand il n'y a rien dans le frigo. Au début j'avais peur tout le temps, mais ce que j'aime par dessus tout c'est ne pas savoir ce qui va se passer le lendemain".
Pour Heidemarie, l'objectif n'est pas tant de faire des émules que "d'aider les gens à réfléchir sur leur façon de vivre et leurs relations aux autres". Aujourd'hui, elle ne se satisfait plus du troc et souhaite le "partage", un échange dans lequel "personne n'attend rien en retour".
Dans deux mois, elle reprendra sa petite valise, son unique bien, pour une destination encore inconnue.

dimanche 7 août 2011

2012: L’impératif de vérité

«La vérité, comme la lumière, aveugle. Le mensonge, au contraire, est un beau crépuscule qui met chaque objet en valeur», Albert Camus.
- A Paris, le 21 octobre 2010. REUTERS/Charles Platiau -

Source : Slate

La propension des gouvernants à ne pas dire la vérité aux français est toxique. Elle rompt le lien de confiance qui devrait relier les citoyens à ceux qui ont la charge de l’intérêt général. En disant la vérité aux français sur les défis à relever, et les solutions possibles, les responsables politiques seraient plus à même de convaincre et de mobiliser le peuple. Alors la France s’éloignerait du modèle de défiance dans lequel elle s’est enlisée et tendrait vers la société de confiance que tous appellent de leurs vœux.

Pourquoi les dirigeants politiques ne disent pas la vérité aux français ?

Quatre principales raisons expliquent que les dirigeants politiques de notre pays ne disent pas la vérité aux français :

Parce qu’il faut gagner les élections

Faut-il rappeler que, sauf dans les dictatures, pour diriger un pays, les responsables politiques doivent être élus? D’où une propension marquée à privilégier, avant l’élection, ce qui est de nature à se faire élire, c’est-à-dire à plaire, à séduire, plutôt que la pédagogie sur les vrais enjeux, les difficultés, le réel. La vie en rose plutôt que la vraie vie.

François Mitterrand fut un maître en la matière. Il dit et fit ce qu’il fallait pour conquérir le Parti Socialiste, bâtir le Programme Commun, créer et diriger l’Union de la gauche et accéder à la Présidence de la République. En privé, il ironisait sur Pierre Mendès France, qui avait fait le choix inverse et n’avait jamais voulu, dans ses déclarations et engagements, sacrifier ses convictions. Même le Général de Gaulle n’accéda au pouvoir en 1958 qu’en avançant masqué sur le sujet de l’Algérie, se refusant, dans un premier temps, à exprimer ce qu’il savait pourtant inévitable, la nécessité de l’indépendance algérienne. A ce triste petit jeu, l’actuel Président de la République semble menacer de devenir un maitre…

Sauf à être un enfant de chœur, reconnaissons aux politiques le droit et le devoir à l’habileté. Le problème est qu’au fil des années et notamment depuis la détérioration de l’environnement économique international (la fin des Trente Glorieuses), le déséquilibre s’est accentué, entre le discours «honnête» et le discours «plaisant», au détriment du premier et au profit du second. L’habileté a pris le pouvoir. C’est la victoire des renards.

Parce qu’il faut stimuler le moral des acteurs économiques

Chacun sait que l’économie répond largement à des facteurs psychologiques. Si les chefs d’entreprise sont inquiets pour l’avenir, ils investissent et embauchent moins. Si les ménages (comme disent les économistes) sont inquiets, ils consomment et investissent moins. La croissance est alors ralentie. Or les prévisions économiques ne sont presque jamais évidentes. Les économistes divergent souvent sur l’avenir.

Comment s’étonner alors que les responsables politiques choisissent généralement de retenir les versions les plus optimistes des projections disponibles. Ils le font souvent avec bonne conscience, persuadés qu’ils contribuent ainsi au «moral» des acteurs économiques, donc au tonus de l’économie et ainsi, par ricochet, à la crédibilité de leurs propres prévisions.

Parce qu’il faut éviter de bloquer les réformes

Il y a quarante ans, alors que Georges Pompidou présidait la France, Jacques Duhamel, Ministre de l’Agriculture, publia un rapport sur l’avenir à long terme de l’agriculture française. Ce rapport, qui identifiait quelques tendances inévitables, notamment la continuation d’un important exode rural, suscita un tollé. Cet épisode confirma l’hypothèse de la plupart des responsables politiques: dire les choses telles qu’elles sont ou telles qu’elles vont se produire provoque des réactions trop négatives et, de ce fait, bloque les réformes en cours ou à lancer. Mieux vaut donc, si l’on veut réformer le pays, ruser et avancer comme un crabe, en flattant l’opinion, d’un côté, et en agissant dans une certaine pénombre, de l’autre.

Parce qu’ils ne la savent pas eux-mêmes.

La quatrième raison qui conduit les responsables politiques à ne pas dire la vérité aux français est la plus simple. Dans bien des cas, ils ne la connaissent pas.

Prenons deux exemples. François Mitterrand, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont tous les trois conduit des politiques qui ont augmenté le déficit des finances publiques. Ils l’ont fait notamment parce qu’ils se sont convaincus que le déficit généré par leurs initiatives serait temporaire et que le retour de la croissance économique induirait, plus tard, le redressement des finances publiques françaises. Ils manifestaient ainsi à la fois leur méfiance envers les avis et les prévisions, jugés souvent trop pessimistes, des experts (les «technocrates»), leur confiance en l’avenir, sans laquelle un homme politique a du mal à se lever le matin, et une certaine inculture économique.

En simplifiant, on pourrait dire: un tiers d’optimisme, un tiers de ruse et un tiers d’ignorance. Très récemment, Nicolas Sarkozy semble avoir fait son aggiornamento sur ce sujet des finances de l’État. Nous verrons si sa conversion est durable et profonde.

Deuxième exemple. Marine Le Pen présente un programme économique pour la France complètement irresponsable. Les maquizards ne connaissent pas personnellement Madame Le Pen, mais nous affirmons que si elle croit ce qu’elle dit – ce que disent différentes personnes qui l’ont rencontrée- cela démontre, de sa part, une profonde ignorance des sujets qu’elle traite. En effet, si son programme était mis en œuvre, et en particulier la sortie préconisée de la France de la zone Euro, les conséquences en seraient catastrophiques pour la France et les français et surtout pour les plus défavorisés de nos concitoyens. Il est donc manifeste qu’elle ne connaît pas les sujets dont elle parle.

Pourquoi il est pourtant préférable de dire la vérité aux français ?

En France, «chacun ressent ce qui lui manque plutôt que ce qu’il a», disait déjà de Gaulle

Alors, quoi, nous sommes français, cyniques mais sympathiques? Malins comme Rouletabille, pudiques comme Cyrano, courageux comme Jean Valjean? Non, l’affaire est autrement sérieuse. Entre le peuple et ses dirigeants, le pacte est rompu et il doit être reconstruit.

Il peut l’être. C’est encore de Gaulle qui disait «Quand les français croient en la grandeur de la France, ils font de grandes choses; quand ils se sentent abandonnés, ils font de petites choses.»

Parce que, sans confiance, la démocratie ne fonctionne pas.

Récemment, interrogé par Jean-Pierre Pernaut, Nicolas Sarkozy répondit: «Vous savez la perte de confiance des français, elle n’est pas seulement sur les médicaments, elle est sur tant de choses».

En effet! Selon une étude du CEVIPOF (le Centre de Recherches Politiques de Sciences Po), 83% des français estiment que les responsables politiques ne se préoccupent pas ou peu de ce qu’ils pensent; 57% (en hausse de 9 points en un an) jugent que la démocratie ne fonctionne pas en France; pour 64%, élus et dirigeants nationaux sont «plutôt corrompus». Les français n’ont donc pas confiance en leurs dirigeants politiques. Pratiquement, cela signifie que lorsque ces dirigeants s’expriment, les français ne les croient pas. C’est une catastrophe.

Certes, les français se distinguent depuis longtemps par leur capacité à critiquer, mais nous atteignons la cote d’alerte. Nous l’avons même dépassée. Le niveau de cynisme actuel rappelle celui en vogue en France à la fin des années 30, une période de sombre mémoire et qui termina dans l’abime.

Parce que la défiance nourrit la déprime qui nourrit la défiance

Eric Le Boucher rappelait récemment dans une de ses chroniques que le goût français pour la plainte a d’anciennes racines paysannes: «Monsieur le Marquis, les récoltes n’ont jamais été aussi mauvaises». Mais nous n’en sommes plus là, la plainte s’est détachée de ses causes objectives pour se nourrir elle-même comme celle d’un déprimé qui jouit de sa déprime.

Si les français dépriment, ils sont moins enclins que jamais à croire les dirigeants politiques, même quand ceux-ci leur disent la vérité. Il faut rompre ce cercle vicieux.

Parce que la confiance suppose que les mots aient un sens.

Quand Jacques Chirac s’exprime le même jour, dans un grand quotidien pour y dire «N’attendez pas de moi que je m’immisce dans le débat présidentiel (…). Je ne fais plus de politique» et y souligner l’«exigence d’unité et de rassemblement» et en Corrèze pour marteler sous les micros et les caméras: «Je peux dire que je voterai Hollande!», l’intéressant n’est pas l’évidence de ce double discours. Il est plutôt dans les sourires entendus de nos concitoyens, tellement habitués au double langage –qui amuse le microcosme depuis des lustres- qu’il a démonétisé la parole politique.

On connaît la terrible formule: «Les promesses n’engagent que ceux qui y croient». Cet éloge de l’abus de confiance illustre jusqu’à l’absurde la propension de nos élus à oublier les mandats reçus des électeurs et à faire de la politique comme un jeu.

Les politiques parlent aux français. Quand ils le font, ils doivent être écoutés, entendus, crus, suivis.

Parce que la mise en œuvre de réformes courageuses n’empêche pas les succès électoraux.

Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg, a théorisé la trouble politique des dirigeants européens (et français) en disant: «Nous savons tous ce qu’il faut faire. Ce que nous ne savons pas, c’est comment être réélus si nous le faisons».

Il a tort. L’idée que les réformes ont un coût électoral inévitable est démentie par l’histoire récente. Deux économistes, Alexandra Bonfiglioli et Gino Gancia, ont examiné les réformes et les votes dans 20 pays de l’OCDE entre 1975 et 2000, pour conclure qu’elles n’avaient pas d’incidence sur le résultat électoral. Les auteurs montrent que les électeurs ne sont pas des idiots qui se font berner par les atermoiements des gouvernements. L’esquive, la ruse, la fausse réforme ne passent pas inaperçues et ne donnent aucune prime à leurs auteurs. La réforme est, ou pas, sanctionnée mais l’absence de réforme l’est tout autant. Par conséquent, une réforme courageuse n’est pas un facteur discriminant conduisant inéluctablement à la défaite électorale.

Parce que la vérité est la seule vraie alternative au populisme

Quand Marine Le Pen à l’extrême droite et Jean-Luc Mélenchon à l’extrême gauche s’expriment, beaucoup de français les écoutent. Ils ont l’impression qu’enfin on leur parle vrai.

Est-il concevable de laisser aux démagogues, aux populistes, aux extrémistes, le monopole d’un discours qui sonne juste aux oreilles des français? Non, bien sûr.

Mais prenons garde. De même que ce n’est pas en empruntant leurs idées aux partis extrêmes que les partis modérés reconquerront la confiance des français ; ce n’est pas non plus en tenant un discours habile, rusé, malin, mais creux. Les français en ont assez des renards, ils attendent des lions.

Dix exemples d’un discours de vérité

Voici dix exemples d’un discours de vérité qui pourrait, qui devrait être tenu par des responsables de gauche comme de droite.

La situation des finances publiques française est grave.

Quand ils parlent du déficit des finances publiques françaises, les responsables politiques, de droite comme de gauche, rapportent ce déficit au Produit Intérieur Brut (le PIB) du pays.

Ce discours est, à lui tout seul, un mensonge. Les finances publiques, ce sont les finances de l’État. Le PIB, c’est l’économie de l’ensemble du pays (État inclus).

La présentation honnête est donc celle qui rapporte le déficit des finances publiques aux recettes de l’État. On voit alors apparaître un abime. Le déficit représentait en 2009, 15.6% des recettes publiques! Quelle entreprise, quelle famille survivrait à une telle débauche ? Il est vrai que cette année était marquée par un effort exceptionnel de lutte contre une crise elle-même historique. Mais, avant ou après le déficit «structurel» des finances publiques françaises peut être estimé à 10% des recettes, ce qui est gigantesque.

Dominique Strauss-Kahn écrivait, en 2002, dans son livre programmatique, La Flamme et les Cendres: «Il s’agit de rompre avec le tax’n spend (taxes et dépenses) qui a longtemps marqué, si ce n’est la pensée, du moins l’image socialiste». A l’époque, il jugeait notre dette publique «insupportable». Elle atteignait alors 59% du PIB. Huit ans plus tard, elle a explosé à 81.5 %!

Les français doivent savoir que la situation de leurs finances publiques est grave.

La France a besoin des entrepreneurs

«Vous ne pouvez pas créer la prospérité en décourageant l’épargne. Vous ne pouvez pas donner la force au faible en affaiblissant le fort. Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche. Vous ne pouvez pas forcer le caractère et le courage en décourageant l’initiative et l’indépendance. Vous ne pouvez pas aider les hommes continuellement en faisant pour eux ce qu’ils pourraient et devraient faire eux-mêmes.»

Abraham Lincoln

Seizième Président des Etats-Unis

La mondialisation ne doit pas être combattue, elle doit être utilisée

François Hollande a raison de fustiger le populisme de ceux qui «instrumentalisent la mondialisation pour briser le pacte national».

Il est vrai que près d’un jeune français sur deux (47 %) juge que la mondialisation est une menace. Celle-ci représente au contraire une chance pour 91% des jeunes Chinois, 87% des jeunes Indiens et 81% des jeunes Brésiliens d’après une récente étude de la Fondapol.

La mondialisation est inscrite dans la réalité. La France n’a ni le moyen de l’arrêter ni intérêt à s’en écarter. Car en sortir, c’est à dire choisir le protectionnisme, serait faire le choix de la démagogie, de la décroissance et de l’appauvrissement des français.

Encore faut-il en convaincre les français. Ils sont nombreux ceux qui pensent, avec sincérité, que si le monde nous tourne le dos, c’est lui qui a tort, et nous qui avons raison.

Aux responsables politiques de faire leur travail de pédagogues. Bâtir un discours positif sur la mondialisation, ses exigences, et ses bénéfices.

La croissance est nécessaire

En 1972, le Club de Rome vantait les mérites de la décroissance. Une musique semblable se développe aujourd’hui, inspirée des soucis de respect de l’environnement, d’économie de matières premières, de pénurie alimentaire.

Prenons garde! La France et les Français ont besoin de croissance. Elle est le lubrifiant qui soutient le pouvoir d’achat, permet le progrès social, finance la modernisation. Pas n’importe quelle croissance, bien sûr, une croissance économe, une croissance respectueuse, mais la croissance quand même.

Il faut arrêter de mentir sur le potentiel de croissance de la France

Il y a des mensonges de droite et il y a des mensonges de gauche. Et il y a les gros mensonges et les mensonges partagés.

Toujours promptes à se disputer, gauche et droite sont d’accord sur un point: la croissance atteindra 2.5 % dans les années à venir.

Au PS comme à l’UMP, on sait que ce chiffre de 2.5 % est un gros mensonge. Au cours de la décennie écoulée, la croissance française a été de 1.2% par an. La moitié donc.

Pourquoi mentir ainsi? Parce que c’est commode. A 2.5 % de croissance, il devient plus facile d’équilibrer le budget de l’État et les comptes sociaux. Les choix deviennent moins cornéliens.

Cet optimisme est un vieux défaut français. Il fausse les débats politiques, permet d’éviter les décisions les plus difficiles et fait croire possible ce qui ne l’est pas. Il faut y mettre fin.

Améliorer la situation de l’emploi est possible

On se souvient de la déclaration fataliste de François Mitterand: «Sur l’emploi, on a tout essayé».

Non, tout n’a pas été essayé. D’excellentes propositions ont été faites, par exemple, dans le rapport de la commission présidée en 2004 par Michel Camdessus. En augmentant à la fois la flexibilité des contrats de travail et la sécurité des salariés, il serait possible d’accroitre le nombre d’emplois en France. Mais cela suppose de remettre à plat les pratiques actuelles et certains avantages acquis. En France, ceux qui ont un emploi sont plus nombreux et plus puissants que ceux qui en sont dépourvus. Les réformes nécessaires sont identifiées. Quels gouvernants auront le courage de les décider et de les mettre en œuvre?

Les entreprises française ne sont pas assez profitables

Avec les énormes résultats du CAC 40 sous nos yeux, les hommes politiques et l’opinion pensent que les entreprises françaises gagnent trop d’argent en France et que tel est le problème. La vérité est inverse.

Les marges des entreprises n’ont cessé de reculer, de 9% du PIB il y a dix ans à 6% aujourd’hui, alors qu’elles ont fait le chemin inverse en Allemagne. Les 85 milliards de profit du CAC 40 (+40%) faussent les statistiques nationales.

En outre, les groupes du CAC 40 font la plus grande partie de leurs profits hors de France. Les français doivent le savoir.

Les français devront choisir entre la lutte contre le réchauffement climatique et leur pouvoir d’achat

L’Europe, qui se veut à l’avant-garde de la lutte contre le réchauffement climatique, a choisi de réduire, d’ici 2020, ses émissions de gaz à effet de serre de 20% (par rapport au niveau de 1990) et de relever à 20% la part des énergies renouvelables dans sa consommation.

Tenir cet engagement nécessitera des investissements colossaux. Et si la France décide de faire encore plus, elle devra investir encore «plus que plus».

Les consommateurs français devront payer ces investissements: les entreprises et les individus.

Combien faudra-t-il payer? Cela dépendra de l’ampleur des ambitions climatiques de la France. Mais les français doivent savoir que, si la lutte contre le réchauffement climatique est un respectable et nécessaire choix de société, il y un coût qu’ils devront payer et qui amputera leur pouvoir d’achat.

Il ne faut pas réglementer les loyers

Pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages, il est tentant d’encadrer les loyers. Cette proposition forte «parle aux français ».

L’adopter serait contraire à l’intérêt des français et notamment des plus modestes d’entre eux. En effet, si la rémunération de leur capital immobilier est réduite (ou si leurs possibilités de récupérer leurs biens lorsqu’ils le désirent sont strictement limitées), les propriétaires cesseront de louer, d’investir dans leurs logements et de construire de nouveaux logements. Il s’ensuivra une pénurie de logements, qui profitera aux propriétaires et pénalisera les locataires.

En guise de conclusion: il faut s’indigner, mais aussi se réjouir.

«Nous sommes parmi les peuples mieux lotis de la planète, mais aussi parmi les plus plaintifs. Pour le meilleur et pour le pire, nous sommes depuis toujours des révoltés : depuis deux siècles, le monde nous regarde avec admiration ou amusement nous indigner, faire des révolutions, défiler, nous mettre en grève. J’en suis fier : nous ne sommes pas, ou pas complètement, ou pas encore un peuple passif. Mais où est l’autre versant ? Où est la capacité à nous réjouir de nos libertés, de son acquis, de nos chances ? Et à agir chaque jour calmement pour qu’elles perdurent, et non pas seulement dans le tapage passager de nos indignations ? Appliquons donc le programme dans son entier : s’indigner mais aussi se réjouir, puis réfléchir, puis agir».

Christophe André, Psychiatre

jeudi 21 juillet 2011

Menace sur la liberté d’association en France


Source : Le Monde Diplomatique

Exerçant parfois des activités économiques, les associations pourraient se voir soumises au droit commun de la concurrence et privées de subventions. C’est le sens d’une circulaire récente du premier ministre français François Fillon. En se livrant à une interprétation extensive de la réglementation européenne, le gouvernement porte un coup sévère à la liberté d’association, pourtant garantie par la Constitution.

Dans la plus grande discrétion, le premier ministre français François Fillon a signé, le 18 janvier 2010, une circulaire qui fragilise des centaines de milliers d’associations (1). En effet, en affirmant que « la majorité des activités exercées par [celles-ci] peuvent être considérées comme des activités économiques », la décision gouvernementale étend la réglementation européenne des aides aux entreprises à l’ensemble des subventions attribuées, quel que soit l’objet.

Le début du texte semble plutôt rassurant : les conventions pluriannuelles d’objectifs ne sont pas remises en cause et, renonçant au principe de l’appel d’offres généralisé, le gouvernement maintient la possibilité d’attribuer des subsides. Cependant, il précise qu’« au-delà de 200 000 euros sur trois ans, les subventions pour une activité économique d’intérêt général ne sont acceptables que si elles sont regardées comme la compensation d’obligations de service public ». Par conséquent, pour recevoir un soutien financier, une association doit contribuer à l’application d’une politique publique. Ce qui la rend dépendante des options gouvernementales, sauf à pouvoir se passer de l’aide des autorités.

En outre, le montant des sommes allouées ne peut excéder le surcoût que les services assurés imposeraient à un prestataire privé. La circulaire se réfère en effet au droit européen, notamment à la directive services (2), qui pousse à une interprétation extensible du principe de « concurrence libre et non faussée (3) ». Toutefois, la réglementation édictée par Bruxelles laisse à chaque Etat membre une marge d’interprétation que le gouvernement français se garde bien d’utiliser : elle ne s’adresse qu’aux services économiques d’intérêt général (SIEG), c’est-à-dire aux structures qui exercent régulièrement une activité commerciale sur un marché des biens ou des services. Ce n’est évidemment pas le cas de la plupart des associations ni, pour celles que cela concerne, de la totalité de leurs activités.

Que devient le travail des bénévoles ?

L’initiative du gouvernement touche particulièrement les cent trente mille structures qui emploient entre un et neuf salariés, et au total cent quatre-vingt mille personnes. Lesquelles sont loin de toutes mener des activités économiques : la gestion d’un foyer rural, la défense du patrimoine ou le soutien à des malentendants ne consistent pas à « vendre régulièrement des produits sur un marché ». Il s’agit souvent d’un travail désintéressé effectué par des bénévoles.

En outre, la circulaire met en place un modèle unique de convention avec les pouvoirs publics qui paraît extrêmement lourd pour les petites associations et celles de taille intermédiaire. Cela correspond à la volonté de concentration de plusieurs ministères (culture, affaires sociales).

Les trois mille structures qui emploient plus de cent salariés (trois cent soixante mille personnes au total) peuvent, en revanche, trouver leur compte dans le dispositif gouvernemental. En effet, elles fonctionnent souvent comme des entreprises, même si leurs dirigeants ont parfois conservé leurs convictions de départ. Face à la crise économique, ces grosses associations s’attachent d’abord à leurs propres intérêts et recherchent le compromis avec les pouvoirs publics, au détriment de leurs consœurs plus modestes. Mais cette stratégie ne paie pas toujours : les subventions notifiées au mois d’août 2010 se révèlent catastrophiques pour nombre d’organisations, avec des réductions de parfois 50 %, voire une suppression totale des aides.

Sous couvert de « clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières » avec les pouvoirs publics, c’est la définition même des associations, fondée sur la gestion désintéressée et l’engagement des membres, qui est niée. Déjà, dans un rapport paru en 2002 (4), le Mouvement des entreprises de France (Medef) estimait que « l’économie dite sociale constitue une distorsion de concurrence ». Il demandait donc « l’ouverture à la concurrence de tous les secteurs de l’économie, la suppression de toutes les distinctions entre l’économie marchande et l’économie sociale, le développement du secteur caritatif ».

Réduction drastique des financements

Sont frontalement remis en cause le principe de libre administration des collectivités locales (article 34 de la Constitution) — qui distribuent la plupart des subventions — et la liberté d’association garantie par la loi du 1er juillet 1901. Ce droit est garanti par le préambule de la Constitution de 1958 et il est singulier qu’une simple circulaire puisse y porter atteinte.

C’est pourquoi plusieurs associations (5) ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat, tandis qu’un collectif s’est constitué pour organiser réflexions et actions. Il souhaite faire entendre la voix des associations soucieuses de contribuer à l’émergence d’une société plus humaine (6).

En signant cette circulaire, le gouvernement franchit une nouvelle étape, décisive, dans une politique qui vise à affaiblir et à banaliser les associations : multiplication des appels d’offres, mise en place de critères d’évaluation totalement inadaptés à travers la révision générale des politiques publiques (RGPP) (7), réduction drastique des financements publics... Comme la réforme des collectivités territoriales, la remise en cause des libertés associatives participe de l’affaiblissement de tous les contre-pouvoirs.

(1) « Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément », Journal officiel, 20 janvier 2010.

(2) La directive relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive services » ou « directive Bolkestein », vise à « simplifier les conditions dans lesquelles un prestataire de services d’un Etat membre peut opérer dans un autre Etat membre ». Adoptée en 2006 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union, elle a été transposée en droit français en 2009.

(3) On notera d’ailleurs que la vigilance mise à surveiller la bonne application de ce principe ne s’applique pas au mécénat et aux situations de monopole. Or les distorsions sont plus importantes dans ce cadre que dans l’action de toutes les petites associations réunies.

(4) Mouvement des entreprises de France, « Concurrence : marché unique, acteurs pluriels. Pour de nouvelles règles du jeu », Paris, mai 2002.

(5) Réseau des écoles de citoyens (Récit), Action Consommation, Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR), La Vie nouvelle.

(6) Pour en savoir plus : www.associations-citoyennes.net

(7) Lire Laurent Bonelli et Willy Pelletier, « De l’Etat-providence à l’Etat manager », Le Monde diplomatique, décembre 2009.

Didier Minot


Services sociaux : les collectivités dans l'impasse ?

Source : Localtis

Crèches, formation professionnelle, soutien scolaire, aide à domicile, insertion... Sur chacune de ces politiques, faut-il donner des subventions ou passer des marchés publics ? Une question casse-tête pour les collectivités. Mais si certains se retrouvent au tribunal pour avoir apporté une mauvaise réponse, incompétence et étourderie ne sont pas seules en cause : dans un rapport parlementaire, trois sénateurs dénoncent l'opacité juridique du sujet. L'occasion de comprendre que Bruxelles n'est pas seule responsable de vos migraines.

Puis-je donner un local à l'association qui gère la crèche de mon village ? Comment aider la formation "métiers du cheval" dans la maison familiale et rurale du canton ou le Greta du coin ? Comment financer proprement le portage de repas à des personnes âgées à domicile ? Faut-il mettre en concurrence les associations et prestataires de soutien scolaire au risque de se retrouver avec une société qui ne répond pas aux besoins ? Face à ces questions, les collectivités sont souvent démunies. Et seules. Car les services de l'Etat qui assurent le contrôle de légalité de ces décisions ne sont pas beaucoup plus avancés. Dans le doute, soit on donne une subvention en s'assurant qu'il n'y ait pas trop de mécontents, soit on passe un marché public bien pensé qui, curieusement, a souvent pour résultat de désigner l'association que l'on voulait désigner. On copie ce que fait le voisin, on essaie de décrypter ce que dit la circulaire du 18 janvier 2010 sur les rapports entre pouvoirs publics et associations (en lien ci-contre) ou on demande conseil aux fédérations associatives... Cahin-caha, on fait en sorte que le service soit rendu. Mais personne n'est certain d'être dans les clous. Et encore moins d'être à l'abri d'un recours. La région Limousin vient d'en faire l'expérience au sujet de la formation professionnelle (voir notre article ci-contre du 25 mai 2010, jugement confirmé en appel le 21 juin 2011).

Personne n'y arrive, tout est normal

La bonne nouvelle du rapport parlementaire intitulé "Aides d'Etat et services sociaux" qui vient d'être rendu public, c'est que... vous êtes normaux ! En fait, expliquent les sénateurs Annie Jarraud-Vergnolle, André Lardeux et Paul Blanc qui l'ont rédigé, aucune collectivité ne peut respecter à la fois les obligations posées par le droit français et le droit européen. Car sur plusieurs points, ces deux droits sont contradictoires. D'où un vaste bazar, une situation de profonde incertitude juridique dont il est urgent de se préoccuper. Si le rapport n'apporte pas de réponses concrètes aux problèmes que rencontrent les acteurs locaux, il s'agit cependant d'une lecture d'été parfaite pour tous ceux qui veulent comprendre un peu où est le problème. Car l'objectif des parlementaires était clair : "Savoir si la réglementation européenne relative aux aides d'Etat est compatible avec le financement par subvention et si l'activité des associations doit être nécessairement mise en concurrence par le biais d'un marché public ou d'une délégation de service public."

D'abord une pincée de jurisprudence

Les trois députés commencent donc par rappeler les bases. Le principe est le suivant. En droit européen, les pouvoirs publics n'ont pas à favoriser une "entreprise" par rapport à une autre (le terme d'entreprise désigne toute structure publique, privée ou associative qui a une activité économique). Ils n'ont pas le droit de donner des "aides d'Etat" (c'est à dire des aides publiques, pas forcément de l'Etat). Il y a une exception à ce principe. Lorsque l'organisme public ou privé est chargé d'une mission de service public, il est normal de "compenser" les surcoûts occasionnés par cette mission. Aucune directive européenne n'encadre cette exception. Aucun texte ne fixe par exemple comment on fait pour bien compenser et donc quel niveau de subvention on peut donner. Toutes ces règles européennes sont jurisprudentielles. Cet ensemble de décisions de la Cour de justice de l'Union européenne ("jurisprudence Altmark et paquet Monti Kroes") a établi par exemple que en dessous de 200.000 euros sur trois années (soit environ 63.000 euros par an), les aides sont trop petites pour fausser la concurrence donc par principe sont autorisées. Pour qu'une subvention de plus de 63.000 euros par an soit possible, il faut dire clairement que l'entreprise a des obligations de service public précises ("mandatement"), ne pas trop compenser ces obligations (pas de "surcompensation") et prévenir la Commission européenne qu'on donne une aide ("notification"). La Commission dit alors si le droit européen autorise ou non l'aide en question.

Ensuite, une directive Services et une circulaire pas très fiable

A côté de ce paquet de jurisprudence et sans lien avec lui, il y a la "directive Services" du 12 décembre 2006 (anciennement "Bolkenstein"). Cette directive a été adoptée après accord du Parlement européen et du Conseil européen (qui rappelons-le rassemble tous les chefs de gouvernement, donc y compris français). Cette directive a pour objectif de permettre en principe à toute société qui produit des services de travailler dans tous les pays européens. Ceci pour favoriser l'émergence d'un marché unique même pour les services. Mais l'article 2-2 de la directive prévoit que chaque pays reste libre de ne pas appliquer cette règle à certains services, qui sont les "services sociaux relatifs au logement social, à l'aide à l'enfance et à l'aide aux familles et aux personnes se trouvant de manière permanente ou temporaire dans une situation de besoin". Chaque pays est libre d'appliquer cette directive comme il le souhaite : soit il choisit de dire dans une loi unique qu'une liste de services sociaux est exclue des règles de concurrence, soit il transpose la directive peu à peu, par petits bouts. Le gouvernement a fait le choix de la deuxième option.
Le piquant de l'affaire est que les deux règles (aides d'Etat autorisée ou pas, exclusion de la directive Services ou pas) ne délimitent pas le même ensemble de "services sociaux". Il est tout à fait possible d'être exclu de l'application de la directive service... tout en restant soumis aux règles dégagées par le juge européen. Et ce, même après transposition complète de la directive, ce qui n'est pas le cas pour l'instant en France.
Pour essayer de clarifier les choses, François Fillon a publié une circulaire sur les rapports entre pouvoirs publics et associations le 18 janvier 2010. Ce texte conseille surtout aux collectivités de bien "mandater" les associations qui travaillent pour elles. Mais, selon les trois parlementaires, le bilan de cet exercice d'explication n'est pas glorieux : la circulaire "ne donne pas d'informations suffisantes pour que les collectivités puissent délibérer sur ce mandatement, protéger leurs services publics et se prémunir contre les futurs contentieux". Elle reste "imprécise et ne constitue pas une base juridique fiable".

Par là-dessus, une dose de droit des marchés publics

En fait, dans cette circulaire, le Premier ministre s'est surtout préoccupé de rappeler aux collectivités l'obligation de respecter le droit (français) de la commande publique. Or ce droit ajoute un étage à l'édifice : la question est de savoir si l'association était à l'initiative du projet. Si c'est le cas, la collectivité peut lui donner une subvention. Dans le cas contraire, si c'est la collectivité qui avait un besoin, il faut passer un marché public, avec mise en concurrence, transparence des procédures, égalité de traitement des candidats, etc. Le souci sur ce point est qu'il est souvent difficile de définir qui est à l'initiative du projet. Dans le doute, les collectivités ont choisi ces dernières années de recourir de plus en plus fréquemment aux marchés publics, dans l'espoir de limiter le risque contentieux. Autrement dit, c'est le droit français, et non Bruxelles, qui a conduit à généraliser les procédures de commande publique sur les domaines sociaux.
Les parlementaires insistent sur ce point : "La réglementation européenne n'impose pas, en soi, le recours à la procédure de passation de marchés publics." La subvention peut tout à fait, à condition qu'on définisse bien les droits et les devoirs de chacun, convenir à Bruxelles.

Que faire dans ce magma?

Cette exploration juridique aboutit, selon les trois sénateurs, à un échec : il est aujourd'hui impossible de dire clairement et simplement quelle règle respecter pour quel type de service. Ceci d'autant plus que les aides publiques prennent des formes très diverses : subventions, aides fiscales, prêts, garanties d'emprunt, mise à disposition de biens et services, etc. Les parlementaires demandent donc d'abord au gouvernement une étude complète de la question pour savoir où sont les risques juridiques.
Ensuite, pour toutes les activités pour laquelle l'aide (subvention mais aussi mise à disposition de locaux, etc.) est inférieure à 200.000 euros sur trois ans, les parlementaires conseillent la subvention, en faisant attention à ce que l'association apparaisse bien comme à l'initiative du projet. Avec un point important, souvent mal connu : depuis la loi du 12 avril 2000, dès qu'on est au-dessus du seuil de 23.000 euros, il faut obligatoirement signer une "convention pluri-annuelle d'objectifs". Ce document permet à la fois de bien définir les droits et devoirs de chacun, et peut répondre au moins partiellement à l'exigence européenne de mandatement. Lorsque c'est clairement la collectivité qui est demandeuse, marché ou délégation de service public sont obligatoires.
Cependant, il ne faut pas se leurrer, les collectivités sont souvent dans une impasse juridique. Pour Annie Jarraud-Vergnolles, "une collectivité qui souhaite mettre en place un service d'intérêt économique général ne peut pas à la fois respecter le droit communautaire et le droit national : ainsi, si la collectivité définit a priori ses besoins de service public, elle relève du champ de la subvention en droit communautaire [avec mandatement, NDLR] mais elle doit procéder par marché public en droit français". Les parlementaires espèrent que le gouvernement prendra position sur le sujet à la rentrée. Comme lecture de plage, Localtis conseille l'excellente bande dessinée de Manuel Paolillo sur le sujet. Il sera toujours temps au retour des vacances de s'attaquer au compte-rendu de la Commission des affaires sociales du Sénat puis au rapport lui-même (liens ci-contre).

Hélène Lemesle


mercredi 20 juillet 2011

Le décret qui entube en douce les assos pour l'environnement


Source : Rue 89

Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C'est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C'est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations.

Celui-ci fixe les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au premier point de l'article R.141-21 du code de l'environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances.

Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d'utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.

Les seuls organismes ayant le droit de le faire entendre leur voix sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein desquels seules ces grandes associations ont le droit d'être représentées. De plus, l'Etat s'octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s'assurer « de leur indépendance ».

Les assos les plus gênantes pour les lobbies handicapées

Ce texte est liberticide au regard de la liberté d'association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il exclut en particulier toutes les associations d'experts qui ont fait l'essentiel du travail en termes d'alerte au cours des dernières années.

Mouvement des générations futures – Criirad, Criigen, réseau santé environnement, Inf'OGM, pour n'en citer que quelques-uns – n'auront aux termes de ce texte plus le droit de participer, voire plus le droit d'être agréés puisque c'est l'agrément au titre de l'environnement lui-même qui est touché par ce décret scélérat.

Autrement dit, non seulement aucun texte de protection des lanceurs d'alerte n'a jamais été pris par ce gouvernement, du temps de monsieur Borloo comme a fortiori du temps de madame Kosciusko-Morizet, mais plus encore, c'est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles.

De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure. Les préfets pourront toujours soutenir qu'elles ne remplissent pas les conditions.

Ainsi le gouvernement s'est-il attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore.

► Référence concernant l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instance (JORF n°0161 du 13 juillet 2011, page 12 154).

mercredi 13 juillet 2011

On va pas vous augmenter les impots, on va vous retirer des points (et des amendes bien grillées)

Les conducteurs français n'ont jamais perdu autant de points qu'en 2010

Source : Le Monde

Conduire trop vite ou sous l'empire de l'alcool : les Français ont du mal à se défaire de ces mauvaises habitudes, qui leur ont valu de perdre plus de points de permis que jamais en 2010. Ils en ont perdu plus de 10 millions en 2010 (10 139 522 points), soit 9,3 % de plus que l'année précédente, après deux années de baisse (- 0,5 % en 2008 et - 2 % en 2009), selon les chiffres du ministère de l'intérieur.

Un record dû notamment à la progression des excès de vitesse. Plus d'un point sur deux (57,89 %) a été retiré pour dépassement de la vitesse limite autorisée, dont une bonne partie pour de petits excès hors agglomération, inférieurs à 20 km/h. Les excès supérieurs à 50 km/h sont parmi les infractions en plus forte progression, avec une hausse de près de 50 % (9 429 cas). Les cas de conduite sous l'empire de l'alcool (avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/l de sang) se sont aussi multipliés (+ 10,1 % à 89 549 infractions).

Seule bonne nouvelle : les annulations de permis sont en baisse pour la deuxième année consécutive (- 7 % à 85 700 cas, après - 6 % en 2009).

dimanche 10 juillet 2011

La gendarmerie teste deux nouveaux radar

Depuis janvier 2011, les radars fixes français ne sont plus rentable. Même si il est vrai qu'ils sont placés, non pas dans les endroits dangereux, mais dans les endroits les plus rentables, le coup d’entretien, les réparations dû aux vandalisme, et le changement des appareils souffrant de leur vies en extérieur fait que, leur rentabilité est devenus compromise. Surtout que grâce au GPS, ils sont de plus en plus évité. M Sarkozy n'a d'autre choix que de retirer les panneaux qui les préviennent et retirer leur indication des GPS. Mais devant la tollé que cela à levé, il n'y a plus qu'à flashé autrement...

Le 21 mars, le ministre de l'Intérieur avait annoncé aux associations de lutte contre la violence routière que policiers et gendarmes seraient prochainement dotés de «radar de nouvelle génération permettant de contrôler les automobilistes dans le flux de la circulation depuis un véhicule en mouvement». Un appel d'offres pour la fourniture de ces appareils est paru le 17 mars au Bulletin officiel des Annonces des Marchés publics. Les fabricants avaient jusqu'au 26 avril pour soumettre leur offre.

Le 09 juillet l'escadron de sécurité routière de la gendarmerie de l'Oise est équipé de deux radars révolutionnaires. L'un est italien, l'autre français, mais les deux équipements ont la particularité de fonctionner dans une voiture banalisée en mouvement. Et ils flashent quand on les double, et même quand on les croise à des vitesses excessives ! Dernières coquetteries, ils peuvent, ou flasher, ou utiliser l'infrarouge qui n'alerte personne, pas même le conducteur en infraction.
Et summum du perfectionnement, ils sont capables de détecter... les détecteurs de radars strictement interdits.

Au bout de six mois de tests, la gendarmerie choisira le plus performant : la différence prinicipale, c'est que l'italien fait des videos et le français des photos classiques.

La police nationale de Versailles (Yvelines) vient de recevoir les mêmes appareils ultra-perfectionnés pour les tester en zone urbaine.

samedi 2 juillet 2011

Pauvreté en France : Un rapport accablant sur la faillite sociale de l’UMPS


Le dernier rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) reconnaît officiellement l’échec du gouvernement à réduire la pauvreté. La récession y est évidemment pour quelque chose…

L’Observatoire livre une batterie particulièrement riche de données, qui permet de comprendre la pauvreté ; notamment, via 11 indicateurs phares, du taux de pauvreté à la part des demandeurs d’emploi non indemnisés, en passant par les inégalités de revenus.

Mais ces données, publiées début 2010, posent problème : elles portent en effet au mieux sur l’année 2007, pour la plupart des indicateurs. Ce qui signifie qu’elles ne prennent pas en compte l’effet du retournement économique majeur intervenu depuis deux ans.

Selon cet organisme, la récession devrait avoir pour effet une hausse de 240.000 du nombre de personnes pauvres au seuil de 60 % du revenu médian et une élévation de 0,3 point du taux de pauvreté, de 13,4 à 13,7 % [soit 8 millions de personnes].

L’Observatoire reconnaît au passage que, dans ce contexte, les objectifs gouvernementaux de réduction d’un tiers de la pauvreté d’ici 2012 ne seront pas tenus : « l’indicateur n’évoluera pas spontanément de façon favorable » (sic).

L’écart de revenus entre les plus riches et les plus pauvres s’est creusé de 4.850 euros entre 1996 et 2007. Une partie de cet écart résulte directement des cadeaux fiscaux aux plus aisés.

La mise en place de la prime pour l’emploi ou du revenu de solidarité active (RSA) ne change rien, en particulier, à la situation de ceux qui ne travaillent pas. Comme le remarque l’ONPES, depuis 1990 le pouvoir d’achat des minimas sociaux stagne. Le RMI, qui représentait 48,7 % du SMIC en 1990, n’en pèse plus désormais que 43,7 %.