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mardi 26 juillet 2011

Guéant accusé de "bâillonner" la police


Source : AFP

Les avocats de Sihem Souid, ex-agent à la police aux frontières (PAF) exclue un an pour avoir publié un livre très critique sur la police, accusent dans un communiqué le ministre de l'Intérieur Claude Guéant de "bâillonner les agents publics", qui ne font "que leur devoir". Un conseil de discipline avait proposé au printemps, pour "manquement au devoir de réserve", une "exclusion temporaire de fonction" de dix-huit mois, dont six avec sursis, contre l'ancienne adjointe de la sécurité (ADS), affectée après son départ de la PAF à la préfecture de la police de Paris (PP) comme adjointe administrative. Suivant la proposition du conseil de discipline, le ministère de l'Intérieur a confirmé son exclusion temporaire, qui devait lui être notifiée ce matin. Regrettant que M. Guéant n'ait pas "choisi la voie de l'apaisement", les avocats de Mme Souid, Mes William Bourdon et Béatrice Dubreuil reprochent au ministre de l'Intérieur d'entériner "un principe gravement anti-démocratique selon lequel tout fonctionnaire qui révèle de graves illégalités au sein de son administration doit être lourdement sanctionné". Dans un livre paru en octobre, "Omerta dans la police" (éditions du Cherche-Midi), Mme Souid avait décrit un climat de racisme et d'homophobie à la PAF d'Orly, un des services en pointe dans la lutte contre l'immigration clandestine. En sanctionnant Mme Souid, l'administration s'octroie "un nouveau droit (...) de censurer et par conséquent de bâillonner les agents publics qui, en n'exerçant que leur devoir, révèlent des faits inadmissibles", écrivent les conseils de l'ex-agent de la PAF dans un communiqué, ajoutant qu'un juge administratif serait saisi "dans les tous prochains jours" pour faire annuler cette décision. Mme Souid avait déjà été suspendue quatre mois en décembre pour manquement à son obligation de réserve, avant d'être réintégrée le 1er avril à la PP. En mars, le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) avait annulé les poursuites engagées contre Mme Souid pour avoir violé le secret professionnel en transmettant des informations à un journaliste alors qu'elle était en poste à la PAF. Le parquet a fait appel.

Mediator: le Dr Dukan assigné au tribunal

Source : AFP

Le médecin nutritionniste Pierre Dukan était assigné en référé devant le tribunal correctionnel de Toulon (Var) au motif qu'il refusait de communiquer le dossier médical d'une patiente à qui il avait prescrit du Mediator. Absent de l'audience à laquelle il n'était pas représenté, le praticien a adressé un courrier à l'avocate de la plaignante, Me Christine Ravaz, affirmant: "je me place derrière ma patiente (...), je souhaite que la lumière soit faites, croyez-en mon soutien".

Dans cette lettre qui a été lue, le Dr. Dukan écrit notamment à propos du Mediator: "nous avons manqué d'information". L'avocate a déploré "les gribouillis indéchiffrables" qui accompagnaient ce courrier et qui, selon le Dr. Dukan, correspondent aux fiches médicales de sa patiente, Mme Marie-Claude Benkemoun, 68 ans, domiciliée à Solliès-Pont (Var) et qui souffre d'une valvulopathie aortique.


"Le Dr. Dukan qui est mon médecin depuis 40 ans, depuis septembre 1991, m'a adressé seulement 4 fiches qui correspondent, selon lui, à dix ans de suivi médical", s'est étonnée Mme Benkemoun. Le laboratoire Servier, également assigné dans ce dossier par Mme Benkemoun pour qu'une expertise médicale soit diligentée pour savoir s'il y avait un lien de causalité entre la prise de Mediator et la pathologie révélée, a demandé que soit établi "le bien fondé du traitement mis en oeuvre et sa conformité aux prescription du laboratoire".


Quatre autres dossiers, concernant trois femmes âgées entre 53 et 60 ans , aujourd'hui en invalidité, et un homme de 73 ans décédé en 2008, représentée par sa veuve, ont été instruits au cours de cette audience.

Des analystes prévoient la fin du AAA US


Source : Reuters

Au moins une des trois grandes agences de notation retirera aux Etats-Unis leur triple A, estiment une majorité d'analystes, selon un sondage mené lundi et mardi par Reuters auprès de 53 d'entre eux.

Sur ce panel, 30 économistes jugeaient que Fitch, Standard & Poor's ou Moody's abaisseraient à terme la note américaine. Il ne reste plus qu'une semaine aux responsables politiques américains pour relever le plafond de la dette publique, faute de quoi le pays se trouvera en situation de défaut technique sur certaines de ses obligations.


"Nous pensons que le Congrès agira à la dernière minute pour relever le plafond de la dette. Toutefois, le risque d'échec d'un tel accord augmente de jour en jour. Je dirai que la probabilité d'un abaissement de la note américaine est supérieure à 50%", a commenté Guy LeBas, de Janney Capital Markets.


Les analystes ne sont en revanche qu'un sur cinq à juger que les Etats-Unis replongeront dans la récession au cours des douze prochains mois. Selon 38 économistes sur 54, le débat politique sur la dette a affecté l'économie.


Les sondés placent la probabilité médiane d'un défaut sur la dette américaine à 5%, mais la moyenne de leurs prévisions fait ressortir une probabilité de 13%.

Dette: les USA sous la pression du FMI


La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a pressé mardi les Etats-Unis de surmonter au plus vite le blocage politique sur le plafond de la dette publique. Un échec des responsables politiques américains à forger un consensus à ce sujet aurait de graves conséquences dans le monde entier, a-t-elle mis en garde.

"L'heure tourne, et il est évident que ce problème doit être résolu immédiatement", a-t-elle déclaré lors d'une intervention au Council on Foreign Relations, un institut de recherche politique américain, selon la transcription de son intervention. Christine Lagarde a appelé Washington à mettre au point un programme d'ajustement budgétaire crédible, en insistant sur le danger d'agir de façon trop hâtive.


"Les Etats-Unis pourraient être confrontés à une nouvelle reprise sans emploi. C'est pourquoi nous avons mis en garde contre une consolidation budgétaire trop hâtive, tout en soulignant l'importance d'un accord rapide."

Budget: Sarkozy "disqualifié" (Aubry)Martine Aubry, candidate à la primaire PS pour 2012, a jugé aujourd'hui que Nicolas Sarkozy était "totalement dis


Martine Aubry, candidate à la primaire PS pour 2012, a jugé aujourd'hui que Nicolas Sarkozy était "totalement disqualifié pour donner à quiconque une quelconque leçon de maîtrise des comptes publics", en commentant la lettre adressée par le chef de l'État aux parlementaires.

Dans un communiqué, Martine Aubry estime qu'avec cette lettre, le président de la République "se lance dans une nouvelle opération de pure communication".

"L'histoire retiendra que la décennie de la droite au pouvoir aura été celle du doublement de la dette; aux dires mêmes de la Cour des comptes, la gestion de M. Sarkozy et de ses amis est responsable des 2/3 des déficits", affirme-t-elle. Par conséquent, "le président sortant est totalement disqualifié pour donner à quiconque une quelconque leçon de maîtrise des comptes publics".

Selon la maire de Lille, "la France n'a pas besoin de nouvelles fausses promesses, mais de vrais engagements". "
À la fausse règle d'or d'un Sarkozy qui a plombé les comptes de la nation, je préfère une vraie règle de conduite, celle que je m'engage à suivre si je suis élue Présidente de la République en 2012 : affecter la moitié des marges de manœuvre au désendettement du pays, qu'il s'agisse de celles issues de la réduction des niches fiscales injustes et inefficaces, ou des fruits de la croissance", réaffirme-t-elle. "Et parce que gouverner ce n'est pas ne pas agir, c'est choisir, l'autre moitié sera affectée principalement aux trois priorités majeures qui sont les miennes : l'emploi et le pouvoir d'achat, l'éducation et la sécurité", poursuit Martine Aubry.

Eceh: l'épidémie est terminée


L'épidémie causée par la bactérie Eceh responsable de la mort de 126 personnes en Europe et en Allemagne et de plusieurs milliers d'infections est considérée éteinte, a annoncé aujourd'hui l'institut de veille sanitaire Robert Koch (RKI) dans un communiqué.

"Seuls quelques cas d'infections (causés) par la souche très virulente d'Eceh on été déclarés, ces dernières semaines", observe l'institut qui rappelle que le dernier cas remonte au 4 juillet, soit il y a trois semaines. N'ayant plus recensé de cas depuis cette date, le RKI considère l'épidémie comme "terminée". "C'est la fin de la plus grande épidémie d'Eceh en Allemagne", explique le président de l'institut, Reinhard Bürger.

L'épidémie reste malgré tout placée sous "surveillance intensive", insiste la structure sanitaire. Le RKI prévoit ainsi qu'un nombre de cas plus importants que la normale seront déclarés dans les prochains mois.

Selon un bilan final du RKI, l'épidémie a fait 76 morts en Europe pour un total de 4.321 cas rapportés. En Allemagne, la bactérie a causé la mort de 50 personnes pour 3.469 cas recensés. Parmi eux, 852 personnes avaient développé des complications graves entraînant des défaillances des reins et neurologiques appelées SHU.

Dernier mise à jour l'OMS sur coté gauche du blog fesai état 131 cas nouveaux en allemagne en date du 6 juillet, l'epidémie est fini ?

Sarkozy lance la bataille de la «règle d'or»


Dans une lettre aux parlementaires, le chef de l'État les appelle, entre les lignes, à se prononcer pour la maîtrise des déficits.

Nicolas Sarkozy veut pousser son avantage. Au lendemain du sommet de Bruxelles, qui a vu l'adoption in extremis d'un nouveau plan de sauvetage de la Grèce, le chef de l'État a décidé d'écrire à l'ensemble des parlementaires pour faire de la «pédagogie» sur son action et aborder les perspectives d'avenir de la zone euro. Sarkozy a décidé d'user de ce procédé inédit sous la Ve République , le week-end dernier à Brégançon (Var). Avant d'en informer lundi les deux présidents des assemblées, Gérard Larcher (Sénat) et Bernard Accoyer (Assemblée nationale), qu'il recevait à déjeuner à l'Élysée.

Dans cette lettre, que les députés et sénateurs recevront aujourd'hui et que Le Figaro s'est procurée, Sarkozy vante le «plan global et ambitieux de soutien à la Grèce» et en appelle au renforcement de la «gouvernance de la zone euro». Le chef de l'État, qui se réfère à l'esprit bâtisseur des fondateurs de l'Europe, rappelle qu'il fera avec la chancelière allemande Angela Merkel des propositions en ce sens «afin la fin de l'été». «Je suis convaincu que seule une volonté commune et inébranlable peut permettre à l'Europe de sortir grandie et renforcée d'une crise qui aurait pu emporter avec elle le rêve de ceux qui (…) ont voulu nous laisser la paix et la prospérité en héritage», écrit encore le président.

Dans ce contexte de crise, la France se doit d'être «exemplaire dans sa remise en ordre de ses comptes publics», poursuit Sarkozy, qui en profite pour vanter ses réformes: «(la France) a commencé à l'être en engageant l'assainissement de ses finances publiques et en œuvrant pour le renforcement de sa compétitivité, elle doit continuer». Rappelant que les décisions qui viennent d'être prises à Bruxelles par les dirigeants des dix-sept pays de la zone euro l'ont été «en privilégiant l'intérêt général, au détriment de sensibilités politiques parfois différentes», le président conclut en appelant les parlementaires à la responsabilité: «En France, dans les mois qui viennent, nous avons besoin de nous rassembler sur ces questions essentielles, au-delà des intérêts partisans. La représentation nationale que nous incarnons jouera, j'en suis sûr, un rôle majeur pour assurer le sens de notre responsabilité commune face à l'Histoire.»

Au-dessus de la mêlée

Une allusion à peine voilée à la fameuse «règle d'or», qui prévoit d'inscrire dans la Constitution l'obligation d'un retour à l'équilibre budgétaire. Le dispositif, qui a été voté le 13 juillet par le Parlement, ne sera effectif qu'après avoir été adopté par les deux Assemblées réunies en Congrès à Versailles. Nicolas Sarkozy sait bien qu'il sera très difficile -voire impossible- de réunir l'indispensable majorité des trois cinquièmes. Selon les calculs élyséens, il manque pour cela 27 voix (40, après le renouvellement partiel au Sénat, en septembre). Bernard Accoyer, en quittant l'Élysée, a indiqué que la décision de convoquer ou non le Congrès ne serait pas prise avant la rentrée.

En adressant cette missive aux parlementaires, le chef de l'État -auréolé du succès du plan de sauvetage de la Grèce- veut apparaître comme au-dessus de la mêlée et soucieux de l'intérêt général. Mais son objectif est bien de mettre l'opposition «face à ses contradictions», dixit un conseiller. «Les Français feront la différence entre un parti de gouvernement et un parti qui ne l'est pas», indique un proche du chef de l'État. Même si Sarkozy ne parle pas directement de la règle d'or dans sa lettre (elle figurait dans une version intermédiaire), celle-ci est «dans le paysage, en arrière-plan», reconnaît-on volontiers à l'Élysée. «Il y aura le camp de la cohérence -le président sauve la zone euro, puis demande des efforts à la France- et le camp de l'incohérence» , souligne un conseiller élyséen. Voilà la représentation nationale prévenue.

Une «première» sous la Ve République

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, n'avait jamais vu ça: «C'est une première!» En décidant d'écrire une lettre aux parlementaires, le chef de l'État use d'une nouvelle procédure. Dans son article 18, la Constitution stipule que le président de la République «communique avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et q ui ne donnent lieu à aucun débat». Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le président a la possibilité de s'exprimer devant le Congrès réuni à Versailles. «Hors session, les Assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet», précise le texte.«Il n'y a pas de précédent de lettres dans l'histoire de la Ve, indique le constitutionnaliste Guy Carcassonne. Théoriquement, le président ne peut pas écrire aux parlementaires». «Un moyen de communication original et utile», reconnaît-on à l'Élysée.

Verbatim : «La France doit être exemplaire»

«C'est un véritable Fonds monétaire européen que nous avons l'ambition de construire. La crise que nous traversons aujourd'hui n'aura pas été tout à fait négative si elle permet à l'Europe de se doter enfin d'une telle arme.

La conviction que j'ai exprimée à de multiples reprises est que nous devons doter la zone euro d'un véritable gouvernement économique, dont la réunion au sommet des États doit être l'élément central: lui seul peut définir une stratégie économique commune assurant la cohérence des politiques des États membres.

Comme nos prédécesseurs l'ont fait dès le lendemain de la Seconde Guerre mondiale (…) nous devons nous atteler à ce chantier alors que nous venons de frôler le pire. Nous le devons aux fondateurs de la construction européenne comme à nos enfants.

Pour réussir dans cette entreprise, pour entraîner ses partenaires, la France, tout le monde le comprendra, doit être exemplaire dans la remise en ordre de ses comptes publics et de son économie. Elle a commencé à l'être en engageant l'assainissement de ses finances publiques et en œuvrant pour le renforcement de sa compétitivité. Elle doit continuer.

En France, dans les mois qui viennent, nous avons besoin aussi de nous rassembler sur ces questions essentielles, au-delà des intérêts partisans.»

Règle d'or : Réticent, Bayrou donne son accord de principe


C'est un petit «oui», mais un «oui» quand même. Reçu lundi pendant plus d'une heure par ­Nicolas Sarkozy, François Bayrou lui a promis de voter pour le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques si le Congrès en était saisi. «J'aurais souhaité une déclaration ou une règle plus simple et plus lisible que celle qui est arrêtée, a expliqué le patron du MoDem, mais j'ai dit au président que si cette discussion venait devant le Congrès de Versailles, je voterais cette disposition.»

Les réticences de Bayrou ne sont pas de pure forme. L'ex-candidat à la présidentielle ne reconnaît pas sa «règle d'or», celle qu'il défend depuis 2007, dans la proposition concoctée par Sarkozy. Quand le texte a été soumis à l'Assemblée, le 13 juillet, aucun des élus du MoDem ne l'a d'ailleurs approuvé. François Bayrou s'est abstenu, Jean Lassalle, également député des Pyrénées-Atlantiques, a voté contre, et le député de Mayotte Abdoulatifou Aly n'a pas participé au vote.

Trois voix - treize si l'on y ajoute celles de la dizaine de sénateurs restés fidèles à l'ex-président de l'UDF - ne suffisent pas à faire une majorité au Congrès. À supposer que tous les élus du MoDem soient susceptibles de se rallier au projet constitutionnel, ce qui reste à démontrer. Mais si ­Nicolas Sarkozy décidait effectivement de convoquer le Parlement à Versailles, il aurait besoin de tous les renforts possibles. Et en attendant, le soutien d'un adversaire déclaré comme François Bayrou est toujours bon à prendre, même s'il est accordé du bout des lèvres.

«Europe coopérative»

À dix mois de la présidentielle, aucun de ces deux futurs candidats ne peut se permettre de laisser l'autre s'arroger le monopole de la défense des générations futures. Car au-delà de la dette, c'est bien de cela qu'il s'agit. Le leader du MoDem a donc dit oui pour «le symbole», en précisant au chef de l'État que la réponse ne lui paraissait pas à la hauteur de la crise.

Il l'avait déjà affirmé publiquement le 12 juillet, lorsqu'il avait demandé à voir Nicolas Sarkozy. Lundi, il a détaillé devant le président la solution qu'il préconise, celle d'une «mutualisation» intégrale ou partielle de la dette des États de la zone euro, afin que «la solidité d'ensemble de l'économie européenne dissuade les attaques spéculatives, permette à chacun de reprendre son souffle et, pour les plus fragiles, de se reconstruire à un horizon raisonnable». Une idée d'«Europe coopérative» dont il a précisé lundi sur BFMTV qu'elle lui a été inspirée par le modèle des coopératives agricoles.


Les socialistes redisent leur opposition à la «règle d'or»


Le PS demande la suppression des niches fiscales et la fin des «cadeaux fiscaux».

Voter la règle d'or, pas question. Opposés depuis le début à cette initiative présidentielle, les socialistes l'ont redit lundi par la voix du sénateur David Assouline. «Nous ne participerons pas à une opération politicienne qui vise à couvrir le fait que, jamais depuis la Libération, le déficit et la dette ont été autant creusés par la droite depuis dix ans», a dit le porte-parole du PS pendant l'été.

En fait, à l'orée de la campagne présidentielle de 2012, le PS peut difficilement se prononcer en faveur d'une proposition de Nicolas Sarkozy. Mais en retour, il court le risque de se voir taxer de «laxiste» par la majorité. Le piège est là, que les socialistes s'efforcent tant bien que mal de contourner. «J'ai bien senti qu'à Matignon, l'opération de propagande était en train de se préparer», explique un socialiste qui assistait la semaine dernière au discours de François Fillon sur le sujet.

«Volontarisme politique»

Pour tenter de ne pas tomber dans le piège, les socialistes commencent par assurer qu'ils sont pour la réduction des déficits. Les deux favoris des sondages pour la primaire, François Hollande et Martine Aubry, se sont d'ailleurs prononcés pour réduire le déficit à 3 % dès 2013.

Pour tous, la rigueur budgétaire n'est pas tant affaire de Constitution que de «volontarisme politique». Rien ne servirait donc d'inscrire la règle d'or dans la Constitution. Pour le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, «ce qui est profondément choquant, c'est que cette nouvelle règle du jeu ne s'appliquerait qu'après l'élection présidentielle. Or la situation demande d'agir dès aujourd'hui». Et les socialistes ont une proposition : que le gouvernement se décide dès maintenant à supprimer les niches fiscales.

David Assouline l'a redit lundi : pour le PS, «il suffit d'arrêter les niches, les cadeaux fiscaux aux plus riches». C'est le piège tendu en retour à Nicolas Sarkozy. Sauf à accepter de détricoter une grande partie de réformes entreprises depuis 2007, le chef de l'État ne peut la mettre en œuvre. En maintenant la menace de réunir le Congrès sur le sujet, il veut pousser les socialistes dans leur retranchement. Piège contre piège et à qui tiendra le plus longtemps.