L’UE propose une nouvelle TVA européenne

La Commission européenne a proposé une hausse potentiellement controversée de 5 % du futur budget de l’UE, alimenté par une nouvelle TVA européenne.

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Source : Le soir

La Commission européenne a proposé mercredi soir de grosso modo geler à son niveau actuel le budget de l’Union européenne durant la période 2014-2020, mais de le financer partiellement par une taxe sur les transactions financières ainsi qu’une TVA européenne. « Nous proposons à la fois un budget ambitieux et responsable », a commenté mercredi soir le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, après une journée entière de discussions entre les 27 commissaires.

La Commission suggère, pour la période 2014-2020, de mobiliser un total de 1.025 milliards d’euros en engagements, ce qui représente 1,05 % de la richesse globale du Vieux continent, soit un peu moins que les 1,12 % d’application pour l’exercice actuel (2007-2013). Elle suit ainsi les recommandations de cinq Etats membres (Grande-Bretagne, France, Allemagne, Pays-Bas et Finlande) qui avaient appelé en décembre dernier à geler les dépenses après 2014 vu la crise actuelle qui impose aux Etats membres de se serrer la ceinture.

Néanmoins, par une réorganisation interne du budget, l’exécutif européen propose toutefois de dégager des moyens supplémentaires pour financer de nouvelles priorités, notamment des infrastructures transfrontalières en matière énergétique, de télécoms et de transport, ainsi que la recherche et le développement, la protection des frontières extérieures ou l’aide aux pays voisins, le Maghreb notamment.

La création d’obligations est toutefois suggérée pour financer ces différents projets. La politique de cohésion, destinée aux régions en retard de développement, sera elle aussi maintenue à son niveau actuel, mais avec une conditionnalité renforcée liée à la concrétisation d’objectifs en matière d’emploi notamment.

Les dépenses administratives de l’Union européennes, qui représentent 5,7 % du budget commun, seront elles aussi gelées.