Pages

dimanche 22 mai 2011

L'affaire Tapie

D'où vient l'affaire Tapie?

En août 1990, Bernard Tapie rachète Adidas, pour 1,6 milliard de francs. Mais fin 1992, alors qu'il entre au gouvernement, il décide de se débarrasser de l'entreprise et confie à la SBDO, une filiale du Crédit Lyonnais, un mandat de vente. Il fixe le prix à 2 milliards. La cession est réalisée en février 1993, à un groupe d'investisseurs derrière lequel se cache une autre filiale du Crédit Lyonnais. Fin 1994, Bernard Tapie affirme que le Crédit Lyonnais détient, sans lui avoir dit, 20% du capital d'Adidas, ce que la banque nie. Autrement dit, il accuse la banque qui l'a conseillé pour la vente d'Adidas d'avoir aussi participé au rachat. Et d'avoir failli à sa mission. Lorsque l'équipementier sportif est vendu à Robert Louis-Dreyfus, en décembre 1994, pour 4,4 milliards, Bernard Tapie réclame une part de la plus-value. C'est l'origine du contentieux.

Le groupe de Bernard Tapie est placé en liquidation judiciaire en décembre 1995, mais ses liquidateurs ne lâchent pas le morceau. Ils assignent la banque pour faute quelques mois plus tard. Après l'échec d'une médiation entre l’État et Tapie en 2004, la Cour d'appel condamne le consortium de réalisation, la structure chargée de gérer le passif du Lyonnais après sa faillite en 1993, à verser 145 millions d'euros de dommages et intérêts à l'homme d'affaires, un jugement annulé en octobre 2006 par la cour de cassation. Et c'est en décembre 2007 que le gouvernement décide de s'en remettre à un tribunal arbitral. Ce dernier rend sa décision à l'été 2008. Le CDR est condamné à 390 millions d'euros : 45 millions de préjudice moral pour les époux Tapie, 240 de préjudice matériel pour les holdings de l'homme d'affaires, 92 millions d'intérêt de retard, et 13 millions de frais de procédure.

Sur cette somme, combien va toucher exactement Bernard Tapie?

L'homme d'affaires a d'ores et déjà touché un chèque de 45 millions d'euros, au titre du "préjudice moral". Cette somme est non imposable. Par ailleurs, la société GBT dont il est actionnaire à plus de 90% a, de son côté, touché, après impôt, quelque 165 millions d'euros. Au sens propre, Bernard Tapie n'a donc pas "touché" 210 millions d'euros. Mais son patrimoine s'est bel et bien accru de 210 millions d'euros, comme le souligne le député Nouveau centre Charles de Courson. Une nuance particulièrement subtile, qui aura du mal à occulter le fait que Bernard Tapie a bel et bien touché beaucoup plus qu'indiqué par Christine Lagarde en septembre 2008. A l'époque, alors que la décision du tribunal arbitral venait d'être rendue, la ministre de l’Économie, entendue par la commission des finances, avait estimé que Bernard Tapie toucherait, in fine, 30 millions d'euros net.

Quelles vont être les suites de l'affaire?

La commission des finances vient d'adresser une lettre à Christine Lagarde pour lui demander comment elle justifie la différence de montant. La réponse de la ministre, notamment sur le traitement fiscal réservé à Bernard Tapie, sera publiée dès qu'elle sera connue, sans doute avant la semaine prochaine, en même temps que le rapport d'information qu'avait rédigé Charles de Courson en 2008 sur le sujet. Ce dernier avait déposé un recours pour "excès de pouvoir" contre Bercy à, l'époque et, débouté en première instance, il avait fait appel devant la cour d'appel administrative. Cette dernière devrait rendre son arrêt d'ici quelques mois. Dans l'entourage de la ministre, on nie tout traitement de faveur ou "excès de pouvoir", et on préfère souligner "le courage politique" qui a consisté à "régler une affaire vieille de plus de quinze ans, qui n'avait été réglée par aucun de ses prédécesseurs". Et d'enfoncer le clou : "Il y a une affaire Tapie, mais il n'y a pas d'affaire Lagarde". Affaire Lagarde, ou affaire Sarkozy, comme l'estime le député Jean-Pierre Brard, apparenté communiste selon qui il s'agit d'un cadeau du gouvernement. "En contrepartie, il fera ce que Nicolas Sarkozy lui demande de faire pour l'élection de 2012". Le Parti radical de gauche pense à lui pour se présenter dans la course à l’Élysée. Ce qui pourrait torpiller le ou la candidate socialiste... et arranger les affaires de Nicolas Sarkozy

Source : leparisien.fr

Retrouvez l'article qui incrimine Christine Lagarde avec les documents de la cour des comptes à l’appui sur Marianne 2



Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire