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samedi 30 juillet 2011

Rapport du senat : La Grèce et la zone euro, un an après 15 juin 2011

vendredi 29 juillet 2011

Rapport sur l'incidence de certains cancers et les craintes sur la fertilité humaine de M. Gilbert BARBIER

Opération Wall Street : Anonymous se venge de PayPal

Le masque des Anonymous à découper (OperationPaperStorm/Flickr/CC).

Depuis ce mercredi matin, des internautes regroupés sous la bannière « Anonymous » ont lancé une opération de boycott du système de paiement en ligne PayPal, qui a coupé les vivres à WikiLeaks. Résultats : des dizaines de milliers de clients ferment leur compte PayPal, dont la maison mère, eBay, a perdu un milliard de dollars en une heure de cotation à Wall Street.

L'opération a été lancée dans la nuit aux Etats-Unis par les comptes Twitter AnonymousIRC et LulzSec, du groupe de hackers Lulz Security.

En début de journée, le compte d'un Anonymous (bannière que peut prendre n'importe quel internaute) escomptait plus de 9 000 désinscriptions de PayPal dans le courant de la semaine prochaine (sur un total de 100 millions de comptes revendiqués par la société) :

« Si ça continue à ce rythme, plus de 9 000 comptes PayPal seront fermés dans le courant de la semaine. Alors @PayPal, c'est à toi. Tu passes ton tour ? C'est donc à nous #OpPayPal ».

Capture d'écran un tweet d'AnonymousIRC.

Malgré des difficultés rencontrées par les clients pour clôturer leurs comptes, l'opération est un succès : au bout de neuf heures, le même compte revendiquait 35 000 désinscriptions. Difficile de vérifier l'information, qui viendrait d'un employé de PayPal.

Mais AnonymousIRC fanfaronne : après moins d'une heure de cotation au Nasdaq de la bourse de New York, le titre eBay, qui grimpait depuis le 21 juillet après l'annonce de bons résultats trimestriels (dus notamment à PayPal), a subitement chuté à l'ouverture.

Anonymous s'attribue ce « succès » conjoncturel : une perte de 3%, soit près d'1 milliard de dollars pour une capitalisation boursière de 43,3 milliards. (Voir la variation du titre eBay au Nasdaq)

Variation du titre eBay au Nasdaq depuis le début de la semaine du 25 juillet (source : Google Finance UK).

Succès dû au hasard ? Le titre eBay reprend de la vigueur, et cote autour de -2%. Aucune réaction sur les comptes Twitter de PayPal ou eBay, dont le service de presse n'a pas retourné notre appel.

De son côté, le compte officiel de WikiLeaks se réjouit et soutient l'opération. Les centaines de milliers d'abonnés de ces deux comptes tweetent et retweetent les appels au boycott de PayPal, regroupés sous le hashtag (mot-clé qui regroupe des tweets) « OpPayPal », pour « opération PayPal ».

Une vengeance légale

Si Anonymous a lancé ce boycott de PayPal, c'est parce que la société de paiement en ligne a refusé, en 2010, de faire transiter les dons destinés à WikiLeaks. Comme Visa et Mastercard.

En décembre, des Anonymous s'étaient attaqués à ces trois sociétés au moyen d'attaques par déni de service. La semaine dernière, le FBI a interpellé 16 personnes soupçonnées d'avoir effectué ces attaques. Autre motif du boycott de mercredi, selon Anonymous.

En lançant cette opération, les Anonymous prennent moins de risques, puisqu'un boycott est a priori légal. Ce mercredi, Scotland Yard a cependant arrêté un jeune homme de 19 ans présenté comme le porte-parole d'Anonymous et de Lulzsec.

Images inédtites de Fukushima du 06/09/2011



Images filmées le 26 juillet 2011 par le robot Quince


A Fukushima, encore 100 000 tonnes d’eau contaminée à traiter

Source : Le Monde

Plus de quatre mois après l'accident nucléaire de Fukushima, la tension médiatique est quelque peu retombée sur la centrale accidentée. Les médias se concentrent actuellement sur les niveaux de radioactivité dans la région et les risques liés à la consommation de nourriture. Mais de moins en moins d'informations filtrent sur l'état d'avancement des opérations de stabilisation et de décontamination du site. Le point avec Franck Bigot, responsable de l'évaluation de la sûreté des réacteurs nucléaires à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Comment se déroule le refroidissement des réacteurs ?

Franck Bigot : Depuis deux mois environ, le refroidissement des quatre réacteurs et des piscines est stabilisé. L'opérateur Tepco injecte entre 3 et 4 m3 d'eau par heure, soit entre 75 et 80 m3 par jour. Après avoir envoyé de l'eau dans les cuves au moyen de pompes de fortune et de camions-citernes, le refroidissement des réacteurs fonctionne maintenant, depuis le début du mois, en circuit fermé : l'eau qui sort du réacteur est ainsi refroidie et traitée afin d'être directement réinjectée dans le cœur, ce qui permet d'éviter les fuites et rejets radioactifs. Par contre, il faut encore installer ce circuit fermé pour la piscine du réacteur 4 — où est stocké du combustible — qui est encore refroidie avec du matériel d'appoint.

Où en est-on de la décontamination des eaux usées qui stagnent sur le site ?

Les très grandes quantités d'eau, souvent de mer, qui ont été envoyées dans les cuves des réacteurs pour les refroidir, lorsque le circuit était ouvert, ainsi que les nombreuses fuites, ont provoqué une accumulation inquiétante d'eaux radioactives, initialement estimées à 130 000 m3, à différents endroits de la centrale, dans des réservoirs, des sous-sols ou des galeries. Il fallait absolument s'en débarrasser car elles freinent les opérations des ouvriers, de par leur forte radioactivité, et parce qu'elles polluent l'océan.

Tepco a alors installé une usine de décontamination, avec l'aide notamment d'Areva. Après des problèmes techniques au début de sa mise en service, à la mi-juin, la station d'épuration traite aujourd'hui près de 1 000 m3 d'eau par jour. Près de 30 000 m3 d'effluents ont pour l'instant été traités, c'est-à-dire qu'on leur a ôté le sel et qu'on a abaissé considérablement leur radioactivité, de l'ordre de quelques centaines de becquerels au lieu de plusieurs milliers, voire un million de becquerels par cm3, au départ. Le niveau des eaux a donc baissé dans les bâtiments et les effluents ont ensuite été réinjectés dans le circuit de refroidissement des réacteurs. Il reste encore à traiter un peu moins de 100 000 m3 d'eau et à résoudre la question des déchets de cette épuration, les boues radioactives*.

Quelles sont les autres opérations menées dans la centrale ?

Les grosses opérations consistent à renforcer la protection des bâtiments et restaurer leur confinement. Tepco est en train d'installer un toit amovible au-dessus du bâtiment de la turbine du réacteur n°3 afin de protéger de la pluie ses installations et les opérations en cours, et éviter un lessivage des éléments radioactifs qu'il contient. Il devrait être achevé d'ici la fin août ou le début septembre. Une structure de protection sera par ailleurs fixée autour des bâtiments des autres réacteurs d'ici le début 2012.

Les actions d'inertage se poursuivent aussi dans le réacteur 1 et ont débuté dans les réacteurs 2 et 3. Les ouvriers y injectent constamment de l'azote gazeux afin de saturer leur atmosphère. L'objectif est d'empêcher l'oxygène de l'air de pénétrer par les fuites des enceintes de confinement et de se mêler à l'hydrogène produit par la dégradation des combustibles, ce qui aurait pour effet de déclencher une explosion dans le cœur du réacteur.

Enfin, les ouvriers continuent de fixer les radionucléides sur le site grâce à des résines et ventilent l'intérieur des bâtiments. Au final, l'accès aux différents bâtiments s'améliore.

La radioactivité continue donc de décroître ?

Oui, car l'essentiel des radioéléments émis au début de l'accident, à la mi-mars, étaient de l'iode 131, dont la demi-période [la durée qu'il lui faut pour voir sa radioactivité décroître de moitié] est de huit jours. Comme, depuis, il n'y a presque pas eu de nouvelles sources d'émissions, l'iode rejetée après l'accident a presque disparu. Il reste donc essentiellement du césium 137, dont la demi-période est elle de trente ans, mais dont l'activité est beaucoup plus faible.

Quelles sont les opérations prévues dans les mois et années à venir ?

Le traitement des eaux contaminées devrait occuper Tepco au moins jusqu'à la fin de l'année. L'installation du circuit fermé de refroidissement et des toits va se poursuivre jusqu'au début 2012. Sur le plus long terme, Tepco devra s'atteler au démantèlement du combustible, à savoir 2 500 tonnes d'uranium et de plutonium réparties entre les cuves et les piscines. La situation ne sera pas totalement stabilisée avant dix ou vingt ans.

* Après avoir été pompée, l'eau contaminée se voit injecter des réactifs pour capter les éléments radioactifs et les précipiter. Il en découle des boues radioactives, d'un volume 120 fois inférieur aux quantités d'eau injectées dans le système de décontamination, mais qui s'avèrent hautement radioactives et constituent donc des déchets nucléaires à vie longue, qui devront être stockés.

jeudi 28 juillet 2011

Bernard Tapie cherche-t-il à échapper au fisc français ?


Alors que l'affaire de l'arbitrage rendu par Christine Lagarde n'est pas terminée, voilà qui fait tache : Bernard Tapie a transféré dans une holding belge son groupe, d'une valeur de 215 millions d'euros. De quoi échapper au fisc ? Personne ne se le demande, puisque les révélations de Charlie Hebdo ne rencontrent aucun écho. Rue89 les complète avec deux documents.

Source : Rue 89

Dans une longue enquête, l'hebdo satirique détaille le patrimoine du comédien-chanteur-ancien ministre-ex-détenu, mais toujours homme d'affaires.

Une valorisation de 215 421 000 euros

Et notamment ce qui ressemble à un bon gros mensonge : alors que Tapie assurait (dans une lettre au député socialiste Jérôme Cahuzac en décembre) qu'il ne lui reste que 100 à 120 millions d'euros de patrimoine, son Groupe Bernard Tapie (GBT) inclus, il était en train de transférer en Belgique la propriété de GBT !

Valorisation totale : 215 421 000 euros. L'opération s'est effectuée en deux étapes, qu'on peut retracer grâce à ces documents du greffe de Bruxelles que Rue89 publie.

D'abord, le 14 octobre 2010, création de la société « GBT Holding », dotée d'un modeste capital de 20 000 euros.
Holding Bernard Tapie

Ensuite, deux mois plus tard, Bernard Tapie procède à une augmentation de capital, le 17 décembre.
Bernard Tapie procède à une augmentation de capital de sa Holding

Grâce à un « apport en nature » de parts de Groupe Bernard Tapie, « société en nom collectif de droit français » ; 60 999 parts pour être précis, la dernière restant propriété de son épouse, Dominique.

En deux temps deux mouvements, voilà GBT passé sous pavillon belge, dans un royaume ignorant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), tout comme la taxation sur les bénéfices issus de la vente de titres de sociétés.

Charlie Hebdo relève aussi que Tapie a fait enregistrer des avoirs au Royaume-Uni, à Monaco, au Luxembourg, et qu'il a investi à Malte, des contrées à la fiscalité plus douce que par chez nous.

Grâce à une autre société belge, l'homme d'affaires s'est par ailleurs offert en janvier un jet privé.

Peu après la décision du Conseil d'Etat blanchissant Tapie (qui n'a pas donné suite à notre appel) et l'Etat pour l'arbitrage qui lui a accordé 285 millions d'euros dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais, ces révélations sont embarrassantes pour Bercy. Christine Lagarde, la signataire de l'arbitrage controversé, sera fixée le 4 août.

Le cabinet du ministre de l'Economie et des Finances, François Baroin, n'a pas encore répondu à notre demande de réaction.

Avec David Leloup (en Belgique)

Dette grecque où en somme nous ?


De quoi sommes-nous certains?

Les faits suivants semblent clairs :

  • L’intervention grecque totalisera 165 milliards d’euros soit pres de la moitié du total de la dette souveraine du pays (340 milliards).
  • Le chiffre annoncé (109 milliards) s’ajoute à une tranche de 45 milliards non versés sur le programme originel de 110 milliards.
  • Les moyens du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) ne sont pas augmentes, mais ses débours pour la Grèce sont accrus. Il est engage pour environ 300 milliards d’euros en ce moment.
  • La réduction de la dette grecque par l’ensemble des interventions n’atteindra pas 9% de la dette, selon le Financial Times
  • La Commission Européenne a annoncé que les interventions de sauvetage n’entreraient pas dans les calculs budgétaires et de dette publique.

Qui paie ?

L’ensemble des pays de l’Eurozone garantit les dettes du FESF selon des quotas prédéfinis.

Le coût pour la France de 15 milliards d’euros s’ajoute aux 20 milliards déjà pris en compte. La France assume 20% du risque du FESF et verra sa dette publique indirecte augmenter de 35 milliards d’euros pour la Grèce. A cela s’ajoutent les quelque 100 milliards pour l’Irlande et le Portugal, soit un encours supplémentaire de 20 milliards. Au total, la France s’est engagée pour 55 milliards d’euros sur l’ensemble des programmes de sauvetage.

Pour l’Allemagne, la garantie représente 27% de l’encours soit 75 milliards d’euros. L’Italie et l’Espagne sont les deux plus importants garants après l’Allemagne et la France. Ils sont eux-mêmes en difficultés budgétaires.

Le coût pour les banques et les compagnies d’assurances est symbolique, et principalement sous forme de réductions d’intérêt. Il ne semble pas qu’un amortissement quelconque de leur portefeuille obligataire soit a l’ordre du jour. Seules apparaitront des conversions d’obligations volontaires p0ur 20 milliards d’euros.

Leur intervention sur plusieurs années sans information précise sur les conditions donne l’impression que l’on a assure « une contribution du secteur prive » sans pour autant la définir. Les 135 milliards sur 30 ans ne signifient absolument rien. Leur nature est laisse dans l’ombre.

En bref, la situation bancaire n’est pas affectée

C’est donc le contribuable qui assume l’essentiel du poids du sauvetage.

La perfusion grecque.

C’est donc en premier lieu d’une injection supplémentaire de 109 milliards d’euros qu’’il est question, mais surtout d’une injection immédiate de 16 milliards pour la Grèce.

Le mécanisme de rachat des obligations est intéressant. Le FESF va donc racheter « au taux du marché » de telles obligations. Il ne s’agit cependant pas de les garder, mais au contraire de les « revendre » à la Grèce sans bénéfice. Cela signifie donc qu’une partie des 159 milliards servira a racheter contre espèces pour une vingtaine de milliards d’euros de dette grecque , permettant une suppression de 40 milliards d’obligations (en supposant un taux moyen de 50% pour les obligations rachetées ».

Ce mécanisme correspond donc à une forme d’amortissement par une série d’obligataires de l’ordre de 30 milliards. Pourquoi n’a-t-on pas simplement demandé aux banques via l’International Institut of Finance d’échanger des obligations contre d’autres types de dette grecque ? Pour éviter l’apparence d’un défaut de paiement ?

La Grèce est-elle en défaut de paiement ?

L’acceptation conceptuelle par les autorités européennes d’une forme de « défaut sélectif » ou de « défaut provisoire » est extraordinairement confuse. Il y a défaut, ou il n’y a pas défaut. Le simple fait d’accepter une forme, même atténuée, de défaut, menace sans aucun doute la crédibilité de l’Eurozone.

Sa dette pourrait a la fois diminuer d’une vingtaine de milliards par rachat des obligations décotées, mais la nouvelle injection de dette, a des conditions favorables, reste de la dette.

De facto, la Grèce est en défaut de paiement. Mais si cela devait devenir officiel, les conséquences seraient dramatiques. On attend avec inquiétude le jugement des agences de notation. Ignorer celles-ci correspondrait à une politique de l’autruche. Il semble d’ores et déjà acquis qu’il y aura une « période » de défaut avant que les banques n’interviennent.

Moody's vient d'annoncer ce lundi 25 juillet que la Grece avait atteint un niveau de notation equivalent a un defaut de paiement parce que ses creanciers prives ne pouraient pas etre integralement repayes.

La contagion est-elle enrayée?

Il n’y a rien de substantiel dans les déclarations relatives a d’autres pays en difficultés (entendez le Portugal et l’Irlande) ou en risque de contagion (entendez l’Espagne ou l’Italie). Les marches l’ont immédiatement pressenti et l’amélioration des rendements était de l’ordre de 0,4%.

Le risque de contagion demeure comme une épée de Damoclès et, compte tenu des mécanismes mis en place, ne semble pas avoir été atténué. Or ce qui s’est passe dans les dernières semaines est une combinaison de mauvaises nouvelles et de détérioration des cours des obligations des deux pays, contraints de se financer a des taux élevés

La Banque Centrale Européenne participera-t-elle au sauvetage?

Rien n’est demandé à la BCE, et ce, parce que chacun sait qu’elle n’est pas en mesure de l’accepter. Il paraît peu vraisemblable qu’elle reste totalement à l’écart. Mais son portefeuille grec ne devrait ni être vendu ni être augmente, en raison du problème du défaut.

Qu’adviendra-t-il de son portefeuille de 48 milliards d’euros d’obligations grecques ? Il a été annonce quelle continuerait a soutenir les banques grecques confrontées a une crise de liquidité sans précèdent.

En guise de conclusion provisoire.

C’est donc Il ne faut pas nier l’impact de l’effort effectué par les Gouvernements européens dans cette opération. Il n’a cependant pas assez de substance pour convaincre. Les marchées ont « bien accueilli » cet effort, lit-on dans les medias.

A y regarder de plus près, ce n’est pas un vote de confiance. La prime de risque grecque a diminué se retrouvant au niveau d’il y a un mois : 20% au lieu de 25%. Cela reste une prime pour émetteur en faillite.

La réponse apportée par l’Europe est incroyablement compliquée. Elle constitue un effort louable, mais une contorsion qui n’inspire ni la transparence ni la confiance. Remplacer de la dette par une augmentation de dette n’a jamais résolu le surendettement. C’est cependant ce que l’Europe a présenté cette semaine.

La Grèce reste encore en salle d’urgences, et n’est pas prêt de sortir de la perfusion pour longtemps. Au moindre accès de fièvre, ce sera la contribuable européen qui sera sollicite.

« Calmer les marchées est essentiel. Mais les dirigeants Européens leaders ont, au mieux, gagne du temps. On a besoin de beaucoup plus » écrivait ce matin le New York Times. Quant au Financial Times, il écrivait que « les banques européennes ont encore des montagnes à gravir »

28/07/2011

PARIS (Reuters) - Les banques et les assureurs français proposeront de participer au nouveau plan européen de soutien à la Grèce à hauteur d'environ 15 milliards d'euros, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie.

François Baroin s'exprimait à l'issue d'une réunion avec les dirigeants des principales banques et compagnies d'assurances françaises pour évoquer la participation du secteur privé au dispositif en faveur de la Grèce.

"Les entreprises présentes ont confirmé qu'elles proposeront toutes à leurs instances de gouvernance de participer au plan de soutien à la Grèce selon les modalités annoncées le 21 juillet, à hauteur de la totalité de leurs expositions à la Grèce arrivant à maturité d'ici 2020, soit environ 15 milliards d'euros", déclare le ministre dans un communiqué.

Les dirigeants de la zone euro se sont mis d'accord le 21 juillet sur un deuxième plan d'aide à la Grèce d'un montant total de 109 milliards d'euros.

Le secteur privé, détenteur d'obligations souveraines grecques, sera mis à contribution à hauteur de 37 milliards d'euros. L'accord prévoit que les banques et assureurs européens subiront une décote de 21% sur la dette grecque qu'ils détiennent.

"La seule chose qui va être décotée ce sera le banking book (portefeuille bancaire, NDLR)", fait remarquer un analyste financier basé à Paris.

Interrogés sur la réunion à Bercy, ni BNP Paribas, la banque étrangère la plus exposée à la dette souveraine grecque, ni la Fédération bancaire française n'ont souhaité faire de commentaire.

Le ministère de l'Economie s'est félicité de cette décision des groupes français qui "confirme la détermination du secteur financier français à participer pleinement à la mobilisation visant à garantir la stabilité financière de la zone euro."

Les banques françaises s'étaient déjà engagées le 5 mai 2010 à soutenir le premier programme de financement de la Grèce, en maintenant leurs expositions sur l'économie et l'État grecs durant la durée du programme, rappelle Bercy.

D'après les données de la Banque des règlements internationaux, le secteur bancaire français est exposé à hauteur de 15 milliards d'euros à la dette publique de la Grèce.

Les résultats des tests de résistance bancaires menés par l'Autorité bancaire française ont montré que les quatre grandes banques françaises avaient une exposition cumulée de 9,55 milliards d'euros à la dette souveraine grecque, dont 4,99 milliards pour BNP Paribas, 2,65 milliards pour la Société générale, 1,26 milliard pour BPCE (Banque populaire - Caisse d'épargne) et 655 millions pour le Crédit agricole.

A la Bourse de Paris, les valeurs bancaires françaises sont en légère progression. Vers 16h35, BNP Paribas progresse de 0,89% à 46,25 euros tandis que Société générale et Crédit agricole avancent de respectivement 0,63% et 0,83%.

L'indice sectoriel des banques européennes est en hausse de 0,68% au même moment.

Gérard Bon et Matthieu Protard, édité par Danielle Rouquié

Les Etats-Unis n'ont plus les moyens



Dans la bataille politique et proprement suicidaire qui domine Washington D.C. sur la limite d’endettement de l'Etat Federal américain, une autre partie de bras de fer est engagée.

Il semblerait que la sanction de la baisse de la notation AAA des Etats-Unis pourrait intervenir avant même le vote sur le plafond d’endettement. Hier soir, certains commentateurs allaient jusqu'à considérer la chose comme virtuellement acquise.

Que les finances publiques des Etats-Unis ne soient pas dignes d’un pays qui a à la fois cette richesse et cette capacité ne fait aucun doute. Depuis des années, les principaux bailleurs de fonds des Etats-Unis se trouvent être les banques centrales du monde entier et, singulièrement, la Peoples’ Bank of China, qui détient près de 1.000 milliards de dollars de bons du Trésor américain.

Le fait le plus important est que les Etats-Unis n’ont plus les moyens de soutenir le reste du monde. De plus en plus, Barack Obama tient un discours nouveau et parfaitement logique : ne comptez plus sur les Etats Unis pour être les bailleurs de fonds de tous les conflits ou de toutes les situations économiques difficiles. Nous n’en avons plus les moyens.

Cette limite de la puissance financière (et donc politique) des Etats-Unis n’est pas disputée par les partis politiques qui sont d’accord pour une baisse substantielle du déficit budgétaire et reconnaissent que la dette publique est trop élevée. Avec plus de 14.000 milliards de dollars, elle représente environ 100 % du Produit Intérieur Brut des Etats-Unis.

Le débat est à la fois sur les moyens et sur la méthode. Là où les républicains voudraient des coupes sombres immédiates dans les programmes sociaux, les démocrates considèrent qu’il faut également augmenter les taxes pour les revenus les plus élevés et supprimer certaines formes éhontées de subsides auxquels plusieurs industries (dont la très riche et puissante industrie pétrolière) estiment avoir droit (les "entitlements").

Comme toujours, derrière le débat sur les finances publiques, ce sont les priorités politiques, économiques et sociales qui sont en cause.

Quelle serait la justification d’une baisse de la notation des Etats-Unis ?

Les faits sont connus et n’ont pas fondamentalement évolué dans les derniers mois. Au contraire, la Maison Blanche a entamé des négociations âpres avec les partis politiques pour diminuer de plus de 2.500 milliards de dollars la dette fédérale sur dix ans.

La seule justification de la baisse de notation est, une fois de plus, plus proche du politique que de l’économique. Les agences de notation sont devenues un mélange de suivi moutonnier des marchés et de jugements politiques à l’emporte-pièce. Elles auront du mal à apporter des arguments précis sur la détérioration de la capacité d’endettement des Etats-Unis. Mais elles auront incontestablement un impact.

L’effet pervers de leurs interventions diminue d’autant plus leur légitimité que les dernières corrections de la Grèce ressemblent plutôt à un narcissisme effréné qu’à une vraie détérioration de la situation grecque. Les interventions du sommet européen ne résolvent pas les problèmes, mais il est absurde de baisser la note grecque sauf à avoir l’audace de décréter un défaut sélectif de paiement.

L’autre effet pervers vient des medias qui semblent vivre avec délices ce bras de fer et acceptent aveuglement le jugement des agences de notation comme si elles constituaient en elles-mêmes un élément de la sante financière des pays. La paranoïa collective n’est pas loin.

Quelles seraient les conséquences d’une baisse de la notation des Etats-Unis ?

Il est difficile de le prédire.

D’ores et déjà la prime de risque des Etats-Unis a augmenté a travers le marche des CDS, mais même si en pourcentage c’est un doublement de cette prime en un an, il s’agit d’une hausse de 0,25%. D’ores et déjà le marché des Bons du Trésor a intégré cette prime. Elle pourrait s’accroître de 0,25% que cela ne changerait pas la face du monde, et moins encore le coût du financement du gouvernement fédéral de manière catastrophique.

L’impact serait dès lors plus psychologique et politique que financier. Cela mettra de l’huile sur le feu des conflits politiques aux Etats-Unis. La Maison Blanche accusera les républicains qui feront de même pour la Maison Blanche.

Ce qui est en jeu est beaucoup plus subtil et important : ce serait un élément de plus à une tendance lourde de perte de prestige des Etats-Unis. Déjà la suprématie financière de Wall Street, la capacité de ses forces armées enlisées dans des conflits sempiternels et la moralité des ses interventions (torture…) ont diminué l’estime que le monde porte aux Etats-Unis. Une perte de notation AAA s’ajouterait à ce déclin relatif et lent.

Par contre, les bons du Trésor n’étant pas massivement dans les portefeuilles des banques, celles-ci ne devraient pas être vulnérabilisées par ce changement de notation. Cela les différencie des banques européennes.

Ne nous réjouissons pas du malheur des Etats-Unis

J’entends déjà les roucoulements des politiciens européens et des media allumant l’opinion publique. C’est de bonne guerre.

Mais l'ensemble des économies mondiales s'en ressentira.

Cette baisse de notation ouvre le débat sur la France (que le FMI met en garde) et la Grande Bretagne. Leur note AAA est menacée. Ils ne devraient pas tarder à suivre.

Les stress tests des banques européennes constituent un faux.

Source : Finance Blog Le Monde

On croit rêver.

Ainsi, il ne manque que 2,5 milliards d’euros répartis entre neuf banques européennes pour leur permettre de faire face à une situation économique plus grave. Bref, pas de quoi fouetter un chat. Ce sont des montants de pacotilles.

Ainsi, seulement quelques « petites » banques grecques (2), espagnoles (5), autrichienne (1) et allemande (1) ont des manques de fonds propres et les autres se portent bien alors qu’aujourd'hui plusieurs d’entre elles ne sont plus capables d’emprunter sur les marchés des capitaux à des taux concurrentiels. Les banques portugaises qui viennent de perdre trois niveaux de notation vont très bien, merci. Il en va de même des banques irlandaises.

Ainsi, l’Europe a autorisé la Hessische Landesbank à ne pas faire connaître ses chiffres –qui ne peuvent être que très mauvais- parce que le Land de Hesse n’aime pas de se voir déculotter en public pour mauvaise gestion ou pire. Helaba est la seule banque allemande dans le lot des banques en déficit de fonds propres.

Et on espère sincèrement que nous allons gober cela ? L’Europe vient de franchir un pas dangereux pour sa crédibilité : si au cours des premiers stress tests il y a deux ans elle avait refusé de voir la situation en face, l’Autorité Bancaire Européenne annonçait des tests plus sévères. Aujourd’hui, alors que la situation est infiniment plus grave elle a accepté de camoufler une situation infiniment dangereuse pour une partie de son système bancaire.

Les chiffres ? Il ne s'agit évidemment pas de 2,5 milliards d’euros : l’encours de la dette sur les trois pays les plus menacés –Portugal, Grèce et Irlande- représentent environ 100 milliards d’euro pour les seules banques européennes, et au moins le même montant pour la Banque Centrale Européenne. L’amortissement à la valeur réelle de ces encours représenterait une charge de 50 à 70 milliards d’euros qu’on se refuse même à tester. Le lobby bancaire est passé par là.

Ce faisant, l’Europe vient de franchir un pas décisif dans la crise. Pour tenter désespérément de camoufler le coût de son indécision, elle vient de commettre un faux : les stress tests ne tiennent même pas compte des pertes de valeur actuelles, moins encore, d’une détérioration probable de la situation.

Alors que l’Italie et l’Espagne entrent dans une phase critique qui pourrait en entraîner d’autres, on ne tient même pas compte des 300 milliards d’euros détenus par les banques européennes sur ces deux pays.

Pour camoufler leur incompétence et leur manque de courage, les instances européennes viennent de commettre un faux. Si l’une des banques qui se porte bien venait à faire faillite, l’Europe risque d’être poursuivie pour faux en écritures.

C’est une génération entière de complicités de dirigeants européens qui vient de passer au mensonge pour tenter désespérément de camoufler les conséquences catastrophiques de leur inaction. Les agences de notation en perdent la raison, mais la culpabilité se situe à la Commission Européenne et auprès des Chefs d’Etat, de gouvernement et des Gouverneurs de Banques Centrales de l’Eurozone.

Les pays qui ont récemment rejoint l’Union sont, à juste titre, outrés de voir que ceux qui leur ont fait la vie dure pour les accepter en leur sein se sont comportés comme des gestionnaires irresponsables. La même critique dépasse largement les frontières de l’Europe où se situent des créanciers importants.

Les commentaires ne se sont pas fait attendre : ce résultat, selon le Financial Times, jette un doute sur une « exercice qui n’est pas assez dur pour restaurer la confiance des investisseurs dans le système financier de l’Eurozone ». Et de conclure que « l’Union Européenne a failli à ses propres tests ».

Il aurait mieux valu ne rien faire que de se livrer à des stress tests qui jettent encore plus le discrédit sur les dirigeants européens. Ce faisant ils jouent avec le feu alors que la contagion a commencé à montrer le bout de l’oreille. Les investisseurs ne s’y sont pas trompés. Les actions des banques européennes sont en baisse et lundi matin, réveillés de cet exercice de malhonnêteté caractérisée, ils devraient massivement vendre des titres souverains et des actions et obligations de banques européennes.

L’ ABE ne se rend même pas compte du ridicule de son affirmation qui justifie ces tests non-stressés comme un « moyen de pression sur vingt banques à effectuer des augmentations de fonds propres ». Cette affirmation accuse l’ABE de prolonger le déni des tests d’il y a deux ans. Pas de référence à l’impact global de la crise de l’Eurozone. Nous savons pourtant que le « rééchelonnement » de la dette grecque a elle seule imposera des charges aux banques européennes. Cette quasi-certitude ne fait même pas partie des scenarios inclus dans les tests.

Nous sommes passés du déni au mensonge.

Autre article intéressant : The Économist

mercredi 27 juillet 2011

Réseaux sociaux : le Pentagone craint la propagande


L’importance des réseaux sociaux dans le printemps arabe a fait prendre conscience au Pentagone du pouvoir que peuvent exercer des sites comme Twitter ou Facebook. Le ministère américain de la Défense fait alors appel à des experts, pour déterminer comment détecter et lutter contre la propagande qui pourrait s’insinuer dans les réseaux sociaux.

Le département de recherche en technologie du ministère de la Défense américain, le Darpa, a annoncé être à la recherche d’experts capables d’étudier les risques éventuels de propagande véhiculée par le biais des réseaux sociaux. Comme le rapporte le site de TV5 Monde, le Pentagone fait appel à des chercheurs maîtrisant la "nouvelle science des médias sociaux". Leurs travaux viseront à anticiper l’apparition de possibles propagandes sur Twitter, Facebook, ou encore depuis peu Google +.

En effet, les réseaux sociaux ont démontré leur pouvoir lors des révolutions arabes, et peuvent selon le ministère américain de la Défense constituer une nouvelle menace. "De plus en plus d’événements d’importance aussi bien stratégique que tactique pour nos forces armées se déroulent dans la sphère des médias (sociaux)", explique le Darpa. Le Pentagone "doit en conséquence être au courant de ces évènements au moment où ils ont lieu et être en position de se défendre au sein de cette sphère" souligne-t-il dans un communiqué.

Le ministère de la Défense entend doter ce programme de recherche d’un budget de 42 millions de dollars. Il précise vouloir faire appel à des sous-traitants pour tester des algorithmes qui pourraient être applicables aux réseaux sociaux. Diverses expérimentations seront menées, sur un réseau social fermé composé de plusieurs milliers de volontaires notamment, mais aussi autour d’un jeu de rôle en ligne.

Safran engage une ex-dirigeante de la NSA pour racheter L-1

Safran a finalement bouclé l’acquisition du spécialiste américain de logiciels de reconnaissance faciale L-1 Identity Solutions après avoir engagé une ancienne responsable des services de renseignement américains pour apaiser toute crainte liée à la sécurité.

La finalisation du rachat de L-1 pour 1,09 milliard de dollars en numéraire (750 millions d’euros) intervient dix mois après son annonce, faisant du spécialiste français de la défense, l’aéronautique et la sécurité le leader mondial de l’identification biométrique basée sur le scan de parties du corps comme le visage ou l’oeil.

Le prix valorise l’américain, également spécialisé dans les passeports et les recherches de renseignement pour des clients publics et privés, à 12 dollars par action - soit exactement son cours de clôture de lundi.

Safran avait annoncé il y a une semaine avoir reçu le feu vert des autorités américaines pour l’opération.

Pour satisfaire les autorités américaines, Safran, dont l’Etat français détient 30% du capital, a dû accepter de mettre en place un conseil de trois membres chargé de gérer les contrats sensibles américains qui représentent environ 80% de l’activité de L-1.

Ce conseil devrait comprendre Barbara McNamara, ancienne directrice adjointe de l’Agence de sécurité nationale (NSA), William Schneider Jr, sous-secrétaire d’Etat sous la présidence de Ronald Reagan, ainsi qu’un ancien membre de la Commission Rumsfeld qui évalue les menaces ballistiques.

L-1, qui a accusé une perte nette part du groupe de 10,8 millions de dollars au premier trimestre à la suite d’investissements, serait intégré dans le pôle Morpho, spécialisé notamment dans la gestion des flux de passagers dans les aéroports.

Selon les analystes, Safran acquiert L-1 davantage pour accéder aux technologies et marchés dont il a besoin pour se développer dans la sécurité que pour effectuer un gain financier rapide.

"La plupart des gros besoins d’investissements (pour L-1) sont derrière nous. Ils ont des technologies pour compléter la gamme de Safran et c’est une industrie de volume", a déclaré Yan Derocles, analyste chez Oddo Securities.

(Tim Hepher, avec Cyril Altmeyer, édité par Dominique Rodriguez)

Comment la France surveille ses extrémistes ?


Entre 300 à 400 individus d'extrême-droite sont l'objet d'une attention particulière. Une centaine d'agents de renseignement spécialisés opèrent sur tout le territoire.

Au ministère de l'Intérieur, la police suit au sein des mêmes structures les extrémistes de gauche comme de droite. Les enquêtes sont assurées par une centaine d'agents spécialisés de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, ex-RG), rattachés à la sous-direction «subversion violente». Une soixantaine d'agents travaillent au siège de l'agence à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), tandis qu'une quarantaine d'autres se répartissent sur le territoire national. On les trouve notamment à Toulouse, fief historique de l'ultra gauche, mais aussi dans l'Est et le Nord, près des frontières belges et allemandes, où évoluent des groupuscules perméables aux idées de la droite radicale.

Paris dispose, de son côté, d'une section spécialisée d'une vingtaine de policiers, ex-RG, au sein de sa Direction du renseignement de la préfecture de police. Tous alimentent et exploitent le fichier de renseignement «Cristina» sur les profils dits «inquiétants». «On compte, selon les périodes, 300 à 400 individus identifiés comme proches de l'extrême-droite», estime un agent de la DCRI. L'agence, confiée au préfet Bernard Squarcini, révèle que des groupes ont nécessité, ces derniers temps, une surveillance particulière, sans lien avec l'homme qui vient de s'illustrer en Norvège.

«Rien ne vaut le flair des agents expérimentés»

«Le cas Anders Breivik est ce qu'il y a de pire : il s'agit d'un terroriste isolé, donc difficilement détectable, comme ces islamistes qui font leur Djihad tous seuls», confie un policier. Pour les repérer, «rien ne vaut le flair des agents expérimentés, doués d'un solide bon sens et curieux de nature», ajoute un commissaire des ex-RG. La surveillance au jour le jour des éléments à risques s'effectue par un travail classique de suivi des déplacements, à l'étranger notamment, en liaison avec les services des pays «amis». Dès que l'un d'eux se signale quelque part, une filature et quelques questions posées lors de discrètes enquêtes de voisinage permettent de prendre la température.

«Les écoutes administratives sont diligentées dès le premier signe d'une possible volonté de passage à l'acte», explique un enquêteur. Car la police ne peut se permettre de «brancher» toute cette mouvance au quotidien. Une plateforme dédiée, à Levallois, épie les SMS et remonte les données de connexion des mobiles utilisés par ces individus, pour déterminer qui contacte qui et avec quelle fréquence.

La veille Internet moins contraingnante juridiquement

Les forums Internet, où ces extrémistes aiment à se retrouver, sont scrutés en permanence. Cette pratique policière présente l'avantage de n'être pas encadrée aussi strictement que les branchements de lignes téléphoniques, contingentés et visés par Matignon. La méthode se révèle d'autant plus payante que ces personnes sont obsédées par l'idée de laisser une trace dans l'Histoire. Ce complexe les pousse à commettre des erreurs et, dans certains cas, à signer par avance leurs forfaits. Internet reste toutefois un terrain de jeu très vaste et la multiplicité des sites rend vaines les tentatives de veille exhaustive.

«Il est certain que l'affaire norvégienne va conduire Paris à resserrer les mailles du filet autour de ces marginaux», confie un haut fonctionnaire, place Beauvau. Des opérations préventives sont à prévoir dans les jours et les semaines qui viennent, histoire de maintenir la pression sur ces milieux qui ont tendance à «recruter» en période de crise.

L'Évasion fiscal de Virgin

Le climat fiscal attire Virgin à Genève

Richard Branson va installer à Genève la société Virgin qui détient les droits mondiaux sur la marque, écrit Le Daily Telegraph

© Jad Sherif |

Richard Banson va déplacer à Genève un élément clé de son empire Virgin Enterprise, celui qui détient les droits mondiaux sur la marque. L'information dévoilée par The Daily Telegraph a été confirmée dans la journée par Charmaine Clarke de Virgin Management, que cite 20minutes.ch. L'entreprise chercherait déjà à embaucher.

Selon le journaliste Robert Winnet l'entreprise aurait choisi la Suisse afin d'optimiser ses charges fiscales. Virgin Enterprise est une partie relativement petite de la nébuleuse, mais "elle est promise à grandir, exlique Le Telegraph, dans la mesure où la marque cherche à franchiser ses activités".

L'Office de la promotion économique du canton de Genève n'a reçu aucune demande. Il note que les entreprises qui veulent s'installer recourent simplement aux services d'avocats spécialisés ou de fiduciaires qui règlent toutes les conditions d'installation, en particulier le régime fiscal qui leur est appliqué. L'installation devient officielle et publique lorsque le Registre du commerce publie l'information.

Le nom de Virgin est déjà présent à Genève depuis 2005 sous la dénomination de Virgin Management SA. Le Registre du commerce signale le but de cette société, dont le capital s'élève à neuf cent mille francs, ainsi: "acquisition, détention, administration et vente de participations minoritaires ou majoritaires, directes ou indirectes, dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles ou financières, principalement étrangères; financement de ces sociétés et entreprises; supervision et fourniture de services en matière commerciale, financière, administrative et juridique à d'autres sociétés et entreprises du groupe en Suisse et à l'étranger."

Virgin Megastore est présent dans le business park d'Archamps depuis quelques années.

Dossier : Les états privatisent la guerre, la police, la secuté...

Historiquement liées aux pratiques de la guerre et plus encore aux condottieri de la Renaissance, les entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) ont aujourd'hui succédé aux "mercenaires" artisanaux, et leur poids économique est devenu considérable.

Si l'on se réfère au Document de Montreux, les EMSP sont des "entités commerciales privées qui fournissent des services militaires et/ou de sécurité. Les services militaires et/ou de sécurité comprennent en particulier la garde armée et la protection de personnes et d'objets tels que les convois, les bâtiments et autres lieux ; la maintenance et l'exploitation de systèmes d'armements ; la détention de prisonnier ; et le conseil ou la formation des forces locales et du personnel de sécurité local". Cette définition paraît toutefois incomplète car elle ne couvre pas toutes les activités que peuvent réellement proposer ces sociétés.

Ainsi, elle ne prend pas en compte les opérations de combat dans lesquelles sont engagées les EMSP, comme en Irak ou en Afghanistan.

Si leur activité en France est, pour l'instant, étroitement régulée, il s'agit d'un secteur en pleine expansion au Royaume-Uni, évoluant dans le cadre des modifications structurelles du marché de la sécurité de l'après-11 Septembre. Cette industrie s'organise, en Europe comme aux Etats-Unis, pour offrir un visage plus présentable, celui d'un mercenariat éthique, responsable, obéissant bien sûr aux lois du marché, mais conscient d'intervenir sur des zones sensibles. Pour preuve de cette quête de respectabilité, cette industrie de guerre s'est auto-proclamée "industrie de la paix et de la stabilité". Elle a désormais ses publications, ses instituts de recherche et affirme que la plupart des entreprises militaires et de sécurité privées respectent les codes de conduite éthique, que ce soient celui du groupe de lobbying américain - l'International Peace Operations Association (IPOA)-, britannique - la British Association of Private Security Companies (BAPSC) -, ou encore celui édicté récemment suite au Document de Montreux – l'International Code of Conduct for Private Security Service Providers.

Voici le document
CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ PRIVÉES

En Afrique, elles sont souvent liées à l'industrie extractive pétrolière, ainsi qu'aux multinationales opérant dans des pays en conflit ou instables, mais possédant des ressources naturelles en minerais précieux. Elles peuvent même être impliquées dans des guerres pour ces ressources ou dans du trafic, comme ce fut par exemple le cas de la société sud-africaine Executive Outcome.
Les conflits irakien et afghan ont favorisé leur essor rapide, les rendant indispensables aux opérations militaires d'envergure de certains Etats.

En remettant en cause le principe wébérien du "monopole de la violence légitime" étatique, elles ont pu également modifier la nature des conflits, en favorisant la transition de guerres idéologiques vers des guerres de prédation économique, créant parfois même des "coalitions dans la coalition". Leur présence dominante aujourd'hui en Afghanistan impose désormais de s'interroger sur les conséquences et les dérives de leur utilisation dans le contexte des conflits armés, comme sur leur impact en termes de pérennité du pouvoir régalien des Etats. En paraphrasant le titre du dernier film du réalisateur Ken Loach, "Route Irish", qui traite des mercenaires partis travailler en Irak, nous allons tenter de parcourir ce que l'on peut aujourd'hui appeler l'"Afghan Road"

Mercenaires: le groupe de travail de l'Onu infléchit son approche


Les cinq experts et les membres du groupe de travail onusien sur le mercenariat sont réunis à New-York pour trois jours. Au programme: le point sur le dossier de la régulation des entreprises de services militaires et sécuritaires (ESOA et SPER), et peut-être une inflexion de leur approche jugée trop dogmatique sur ces entreprises. A titre d'information, on consultera ici leur dernier rapport qui date de 2010.

Working Group Report 2010

- L'an dernier, le "working group" avait diffusé son ébauche de "Convention on Private Military and security Companies", un texte boudé par les Américains et quelques pays européens. Le 1er octobre 2010, lors de la réunion de l' "Open-ended intergovernmental working group to consider the possibility of elaborating an international regulatory framework on the regulation, monitoring and oversight of the activities of private military and security companies", la Belgique, la France, le Japon, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Corée, la Pologne et les USA avaient ainsi voté contre la proposition.
Explication: le texte proposé met les Etats devant leurs responsabilités puisque ces mêmes Etats sont à la fois des hôtes des PMSP (pour reprendre le sigle retenu par l'Onu) et leurs clients. Or, mettre en oeuvre des réglementations nationales et les faire superviser par un organisme ad hoc, induirait des coûts que personne ne tient à assurer. Les Britanniques en particulier sont aux freins. En France, les lobbies sont très forts pour que la question de la régulation soit reportée encore et encore..., et pour que l'on ne parle pas de droit du travail (en revanche, les droits de l'homme, pas de problème: c'est même très tendance chez les chefs d'entreprise du secteur. Tant mieux, finalement...).

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR L’AVENIR DES SOCIÉTÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ EN IRAQ

08/07/2011


À la veille du retrait des troupes américaines d’Iraq, une conférence de presse a été donnée aujourd’hui, au Siège de l’ONU à New York, par trois membres du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.


Le Président du Groupe, M. José Luis Gómez del Prado, était accompagné de Mme Amada Benavides de Pérez et de M. Alexander Nikitin.


M. José Luis Gómez del Prado qui, avec ses collègues, vient de séjourner en Iraq du 12 au 16 juin 2011, a jugé urgent d’y réguler dès maintenant les activités des sociétés privées de sécurité dont le personnel civil ou militaire devrait passer au nombre de 5 500 pour protéger principalement le corps diplomatique et les multinationales.


Le 21 juin dernier, le Président Barack Obama a annoncé le retour d’ici à l’été 2012 du tiers des quelque 99 000 soldats américains actuellement sur place, dont 10 000 dès cette année. Le Président du Groupe de travail a recommandé au Gouvernement iraquien d’adopter rapidement une loi régulant les sociétés privées de sécurité et aux États-Unis de clarifier, par un texte juridique, les responsabilités en Iraq des sociétés recrutées par le Département d’État.


M. Gómez del Prado a rappelé la première réunion, au mois de mai à Genève, du Groupe intergouvernemental sur l’établissement d’un cadre international de régulation, après que son Groupe de travail eût proposé, l’année dernière, un projet de convention juridiquement contraignante au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.


Le Président du Groupe de travail a souligné que jusqu’en 2009, en Iraq, l’Autorité provisoire de la Coalition –États-Unis, Royaume-Uni- accordait l’immunité aux services de sécurité. Aujourd’hui, près de quatre ans après la tuerie qui a fait 17 morts et une vingtaine de blessés au Square Nissour, aucune juridiction américaine n’a encore établi les responsabilités.


Selon un document présenté en février dernier au Congrès américain, sur les 29 sociétés qui travaillent en Iraq et en Afghanistan, seulement 17 ont signé le Code de conduite.


En Afghanistan, a expliqué Alexander Nikitin, un membre du Groupe de travail, les autorités ont établi un cadre ambitieux pour réduire le nombre et les fonctions des sociétés privées de sécurité. L’Iraq, en revanche, a été plus lent d’où la nécessité d’un instrument international juridiquement.


Il faut, a dit, M. Gómez del Prado, en parlant aussi de la présence de mercenaires en Somalie et en Libye, un instrument qui engagerait la responsabilité tant des gouvernements hôtes que des pays d’origine. Il s’agirait de réguler l’obtention des licences, de mettre en place une autorité nationale de contrôle, d’établir des procédures pénales et civiles et d’offrir des indemnisations aux victimes.


La création d’un instrument contraignant est tout à fait faisable, a insisté le Président du Groupe de travail, en prenant l’exemple du Registre des armes en vertu duquel 172 pays fournissent, chaque année, des informations sur leurs ventes et achats d’armes.


Le Registre contrôle la vente d’un tank alors que l’instrument pour les sociétés privées de sécurité contrôlerait les conditions d’emploi de l’opération du tank, a simplifié le Président, en ajoutant que l’instrument créerait une banque de données des sociétés qui travaillent sur le marché international et exigerait un échange d’informations sur les contrats signés. Ces sociétés qui ont le « permis de tuer » devraient être contrôlées aussi strictement que l’est l’industrie de l’armement, a-t-il insisté.


Le Président du Groupe de travail a reconnu que certains pays, en particulier les occidentaux, continuent d’être réticents face à une telle approche, préférant un système d’autorégulation et de Code de conduite volontaire.


Le but, a expliqué M. Nikitin, n’est pas de chasser toutes ces sociétés d’Afghanistan ou d’Iraq mais bien de tracer une ligne entre le permis et l’interdit, dans un monde où les conventions internationales ne sont applicables qu’aux États.


Le Groupe de travail, a renchéri son Président, est favorable à des dispositions limitant le recours des États aux sociétés privées de sécurité et par exemple, pour tout ce qui est lié au renseignement.


Créé en 2005 par le Conseil des droits de l’homme, le Groupe de travail, qui vient de tenir sa treizième session à New York du 5 au 8 juillet, recense et prépare des études sur les questions, manifestations et tendances récentes concernant les mercenaires ou les activités ayant un lien avec les mercenaires et les activités des sociétés privées qui offrent des services militaires et de sécurité.


À ce jour, trois documents principaux existent sur le contrôle des sociétés privées de sécurité. Il s’agit du projet de convention du Groupe de travail; du « Document de Montreux » élaboré par la Suisse, en collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR); et le Code de conduite volontaire. Pour les pays occidentaux les deux derniers documents sont amplement suffisants.

En Suisse c'est la police qu'on privatise
Source : La tribune de Genève

La Suisse compte quasi autant de gardes privés que de policiers

Les gardes privés sont deux fois plus nombreux que les effectifs de police, selon un rapport publié mercredi à Genève. Les sociétés de sécurité privées (SSP) emploient près de 20 millions de personnes dans le monde. Les faiblesses de la réglementation posent de nombreux défis.

nquiétude vis-à-vis du boom du marché de la sécurité privée. Celui-ci croît à un rythme de 7 à 8 % chaque année, et pèse entre 100 et 165 milliards de dollars. Dans son rapport annuel sur les armes légères, l’Institut des Hautes études internationales et du développement (IHEID) s’en inquiète.

Sur la base de statistiques portant sur 70 pays, les SSP emploient 19,5 millions de personnes, contre 10,7 millions d’agents de la force publique. Or, «la croissance des SSP a été beaucoup plus rapide que les mécanismes de réglementation et de surveillance», a affirmé le directeur de la recherche Robert Muggah.

13 000 gardes privés en Suisse

Selon les chercheurs, la Suisse comptait, en 2009, 13’075 gardes privés et 16’000 agents de police publics. Les Etats-Unis recensaient deux millions de gardes privés contre 883’000 policiers.

Les sociétés de sécurité privées détiennent entre 1,7 et 3,7 millions d’armes à feu dans le monde. Si l’on inclut les armes non déclarées et détenues illégalement, leur nombre est beaucoup plus élevé. Ce stock d’armes reste toutefois inférieur à celui détenu par les forces publiques de maintien de l’ordre (26 millions) et les forces armées (200 millions).

Défis pour les multinationales

«Les initiatives internationales visant à combler le déficit réglementaire des sociétés de sécurité privées n’en sont qu’à leurs balbutiements», constate l’IHEID. L’étude dénonce en particulier le recours fréquent à des gardes privés par les multinationales et les risques liés à un usage excessif de la force.

Les nombreuses multinationales qui font appel à des gardes privés sont confrontées à de nombreux défis. Leur degré de contrôle de ces agents varie fortement en fonction du contexte, affirme l’IHEID.

Dans les zones de conflit ou d’après-conflit, les multinationales ont des difficultés à recruter des agents de sécurité privée disciplinés, bien formés, sans lien avec les hostilités. La faiblesse de la supervision et de la réglementation de ces agents entraîne des insuffisances en matière de responsabilisation et des conflits d’intérêt potentiels, dénonce le rapport.

Pas de mécanismes de contrôle

Le document de Montreux (VD) adopté en 2008 à l’instigation de la Suisse et du CICR sur les bonnes pratiques des SSP a jusqu’ici le soutien de 35 pays. Un code international de conduite a été adopté à Genève le 9 novembre 2010 et signé par 58 firmes de sécurité privée, mais il manque des mécanismes de contrôle, a expliqué Nicolas Florquin, chercheur à l’IHEID.

Les auteurs de l’étude regrettent «des taux extrêmement faibles de déclaration et d’échange d’information en 2010» dans le cadre du programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre. Les Etats s’opposent à toute forme d’évaluation indépendante de sa mise en application.

L'instrument international délaissé

Cinq ans après son adoption par l’Assemblée générale de l’ONU, les Etats restent en outre «largement indifférents» à l’Instrument international de traçage (ITI). Depuis sa création en 1999, la Suisse soutient financièrement le programme de l’IHEID avec 12 autres gouvernements. Ce programme est dirigé par le professeur Keith Krause.

La Suisse et Genève, un havre pour les armées privées?

L’implantation, à Bâle, du groupe Aegis, comptant 20 000 mercenaires, relance la polémique en Suisse. - A elle seule, la Cité de Calvin recense trois sociétés étrangères actives dans l’espionnage privé. - Le marché de la sécurité (20 milliards de dollars) se déploie essentiellement en Irak et en Afghanistan.

© AP | A Bagdad, en 2005, des mercernaires privés sécurisent le lieu d’une attaque à la bombe.

Depuis deux semaines, l’implantation du siège social mondial d’Aegis Defense Services à Bâle secoue la Suisse alémanique et les instances fédérales (lire nos éditions du 16 août 2010). Et pour cause. La britannique Aegis est, avec les américaines DynCorp et surtout Xe Services (ex-Blackwater) l’une des plus importantes armées privées au monde, intervenant principalement en Irak et en Afghanistan grâce à ses 20 000 soldats.

Pour une fois unanimes, la gauche et la droite parlementaire réclament du Conseil fédéral une meilleure surveillance de l’implantation de ces groupes multinationaux, qui se partagent un marché estimé aujourd’hui à quelque 20 milliards de dollars. «Lorsque l’une de ces sociétés ayant son siège en Suisse opère en Irak pour le compte des Etats-Unis, cela pose clairement un problème à notre système de neutralité», affirme ainsi Albert Stahel, professeur en sciences politiques à l’Université de Zurich et expert en affaires stratégiques.

Des contrôles inexistants

Dès lors, la problématique de ces entreprises militaires privées (MPC, en anglais) rebondit avec une acuité toute nouvelle en Suisse. D’autant que le Conseil fédéral est incapable de dire combien de sociétés de sécurité sont implantées ou ont ouvert une représentation dans notre pays. En 2005, le gouvernement avait ainsi refusé de contrôler lesdites sociétés, partant de lier leur implantation à une quelconque autorisation, du moment que leurs activités sur notre sol ne sont qu’administratives.

Mieux: «Selon le Centre for Democratic Control of Armed Forces, basé à Genève, affirmait alors le Conseil fédéral, il n’existe en Suisse que très peu de sociétés de sécurité actives sur des territoires en guerre. Elles sont en outre de très petite taille.»

La SonntagsZeitung vient pourtant de révéler que Genève, à elle seule, comptait trois de ces firmes paramilitaires étrangères sur son sol. La plus importante d’entre elles s’appelle Diligence Global Intelligence SA, installée à Genève en février 2009, rue du Conseil-Général. Il s’agit là de la filiale helvétique du groupe américain Diligence LLC, fondée par Nicholas Day et par d’anciens membres du MI5 et de la CIA. Nick Day a même choisi Genève pour y fixer sa résidence principale.

De l’espionnage privé

Diligence Global Intelligence, si elle n’est pas pourvoyeuse de mercenaires, livre de précieux renseignements économiques et géopolitiques. En clair: une sorte de services d’espionnage privés. Sur son site Internet, on découvre ainsi que «Genève représente un pas décisif dans le développement du groupe», après ses implantations à Londres, Washington, New York et Moscou. Mais encore: «Notre société opère sous les radars.» Pour l’heure, pourtant, Diligence n’a pas gagné beaucoup de mandats en Suisse même; dans le monde, par contre, la multinationale britannique et ses spécialistes en espionnage ont déjà traité plus de 1000 «projets», dans 75 pays.

On trouve également au bout du lac une filiale du groupe anglais Salamanca, sise au 8, quai du Rhône, et spécialisée dans la protection rapprochée et également dans le renseignement économique. Enfin, un troisième groupe américain, spécialisé dans la formation de polices privées et d’agents de renseignements, New Century, est indirectement présent au bout du lac Léman: «Notre présence à Genève est purement administrative, nous a affirmé hier l’un de ses responsables à Londres. C’est une représentation fiduciaire.» En clair, il s’avère que certains comptes de New Century sont gérés depuis la Cité de Calvin.


mardi 26 juillet 2011

iv








Synthèse du rapport de la cour des compte intitulé du RMI au RSA

Synthèse du rapport de la cour des compte intitulé du RMI au RSA

Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l'Elysée

Rapport Gestion 2010 Des Services Presidence Republique 25072011

Guéant accusé de "bâillonner" la police


Source : AFP

Les avocats de Sihem Souid, ex-agent à la police aux frontières (PAF) exclue un an pour avoir publié un livre très critique sur la police, accusent dans un communiqué le ministre de l'Intérieur Claude Guéant de "bâillonner les agents publics", qui ne font "que leur devoir". Un conseil de discipline avait proposé au printemps, pour "manquement au devoir de réserve", une "exclusion temporaire de fonction" de dix-huit mois, dont six avec sursis, contre l'ancienne adjointe de la sécurité (ADS), affectée après son départ de la PAF à la préfecture de la police de Paris (PP) comme adjointe administrative. Suivant la proposition du conseil de discipline, le ministère de l'Intérieur a confirmé son exclusion temporaire, qui devait lui être notifiée ce matin. Regrettant que M. Guéant n'ait pas "choisi la voie de l'apaisement", les avocats de Mme Souid, Mes William Bourdon et Béatrice Dubreuil reprochent au ministre de l'Intérieur d'entériner "un principe gravement anti-démocratique selon lequel tout fonctionnaire qui révèle de graves illégalités au sein de son administration doit être lourdement sanctionné". Dans un livre paru en octobre, "Omerta dans la police" (éditions du Cherche-Midi), Mme Souid avait décrit un climat de racisme et d'homophobie à la PAF d'Orly, un des services en pointe dans la lutte contre l'immigration clandestine. En sanctionnant Mme Souid, l'administration s'octroie "un nouveau droit (...) de censurer et par conséquent de bâillonner les agents publics qui, en n'exerçant que leur devoir, révèlent des faits inadmissibles", écrivent les conseils de l'ex-agent de la PAF dans un communiqué, ajoutant qu'un juge administratif serait saisi "dans les tous prochains jours" pour faire annuler cette décision. Mme Souid avait déjà été suspendue quatre mois en décembre pour manquement à son obligation de réserve, avant d'être réintégrée le 1er avril à la PP. En mars, le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) avait annulé les poursuites engagées contre Mme Souid pour avoir violé le secret professionnel en transmettant des informations à un journaliste alors qu'elle était en poste à la PAF. Le parquet a fait appel.

Mediator: le Dr Dukan assigné au tribunal

Source : AFP

Le médecin nutritionniste Pierre Dukan était assigné en référé devant le tribunal correctionnel de Toulon (Var) au motif qu'il refusait de communiquer le dossier médical d'une patiente à qui il avait prescrit du Mediator. Absent de l'audience à laquelle il n'était pas représenté, le praticien a adressé un courrier à l'avocate de la plaignante, Me Christine Ravaz, affirmant: "je me place derrière ma patiente (...), je souhaite que la lumière soit faites, croyez-en mon soutien".

Dans cette lettre qui a été lue, le Dr. Dukan écrit notamment à propos du Mediator: "nous avons manqué d'information". L'avocate a déploré "les gribouillis indéchiffrables" qui accompagnaient ce courrier et qui, selon le Dr. Dukan, correspondent aux fiches médicales de sa patiente, Mme Marie-Claude Benkemoun, 68 ans, domiciliée à Solliès-Pont (Var) et qui souffre d'une valvulopathie aortique.


"Le Dr. Dukan qui est mon médecin depuis 40 ans, depuis septembre 1991, m'a adressé seulement 4 fiches qui correspondent, selon lui, à dix ans de suivi médical", s'est étonnée Mme Benkemoun. Le laboratoire Servier, également assigné dans ce dossier par Mme Benkemoun pour qu'une expertise médicale soit diligentée pour savoir s'il y avait un lien de causalité entre la prise de Mediator et la pathologie révélée, a demandé que soit établi "le bien fondé du traitement mis en oeuvre et sa conformité aux prescription du laboratoire".


Quatre autres dossiers, concernant trois femmes âgées entre 53 et 60 ans , aujourd'hui en invalidité, et un homme de 73 ans décédé en 2008, représentée par sa veuve, ont été instruits au cours de cette audience.

Des analystes prévoient la fin du AAA US


Source : Reuters

Au moins une des trois grandes agences de notation retirera aux Etats-Unis leur triple A, estiment une majorité d'analystes, selon un sondage mené lundi et mardi par Reuters auprès de 53 d'entre eux.

Sur ce panel, 30 économistes jugeaient que Fitch, Standard & Poor's ou Moody's abaisseraient à terme la note américaine. Il ne reste plus qu'une semaine aux responsables politiques américains pour relever le plafond de la dette publique, faute de quoi le pays se trouvera en situation de défaut technique sur certaines de ses obligations.


"Nous pensons que le Congrès agira à la dernière minute pour relever le plafond de la dette. Toutefois, le risque d'échec d'un tel accord augmente de jour en jour. Je dirai que la probabilité d'un abaissement de la note américaine est supérieure à 50%", a commenté Guy LeBas, de Janney Capital Markets.


Les analystes ne sont en revanche qu'un sur cinq à juger que les Etats-Unis replongeront dans la récession au cours des douze prochains mois. Selon 38 économistes sur 54, le débat politique sur la dette a affecté l'économie.


Les sondés placent la probabilité médiane d'un défaut sur la dette américaine à 5%, mais la moyenne de leurs prévisions fait ressortir une probabilité de 13%.

Dette: les USA sous la pression du FMI


La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a pressé mardi les Etats-Unis de surmonter au plus vite le blocage politique sur le plafond de la dette publique. Un échec des responsables politiques américains à forger un consensus à ce sujet aurait de graves conséquences dans le monde entier, a-t-elle mis en garde.

"L'heure tourne, et il est évident que ce problème doit être résolu immédiatement", a-t-elle déclaré lors d'une intervention au Council on Foreign Relations, un institut de recherche politique américain, selon la transcription de son intervention. Christine Lagarde a appelé Washington à mettre au point un programme d'ajustement budgétaire crédible, en insistant sur le danger d'agir de façon trop hâtive.


"Les Etats-Unis pourraient être confrontés à une nouvelle reprise sans emploi. C'est pourquoi nous avons mis en garde contre une consolidation budgétaire trop hâtive, tout en soulignant l'importance d'un accord rapide."

Budget: Sarkozy "disqualifié" (Aubry)Martine Aubry, candidate à la primaire PS pour 2012, a jugé aujourd'hui que Nicolas Sarkozy était "totalement dis


Martine Aubry, candidate à la primaire PS pour 2012, a jugé aujourd'hui que Nicolas Sarkozy était "totalement disqualifié pour donner à quiconque une quelconque leçon de maîtrise des comptes publics", en commentant la lettre adressée par le chef de l'État aux parlementaires.

Dans un communiqué, Martine Aubry estime qu'avec cette lettre, le président de la République "se lance dans une nouvelle opération de pure communication".

"L'histoire retiendra que la décennie de la droite au pouvoir aura été celle du doublement de la dette; aux dires mêmes de la Cour des comptes, la gestion de M. Sarkozy et de ses amis est responsable des 2/3 des déficits", affirme-t-elle. Par conséquent, "le président sortant est totalement disqualifié pour donner à quiconque une quelconque leçon de maîtrise des comptes publics".

Selon la maire de Lille, "la France n'a pas besoin de nouvelles fausses promesses, mais de vrais engagements". "
À la fausse règle d'or d'un Sarkozy qui a plombé les comptes de la nation, je préfère une vraie règle de conduite, celle que je m'engage à suivre si je suis élue Présidente de la République en 2012 : affecter la moitié des marges de manœuvre au désendettement du pays, qu'il s'agisse de celles issues de la réduction des niches fiscales injustes et inefficaces, ou des fruits de la croissance", réaffirme-t-elle. "Et parce que gouverner ce n'est pas ne pas agir, c'est choisir, l'autre moitié sera affectée principalement aux trois priorités majeures qui sont les miennes : l'emploi et le pouvoir d'achat, l'éducation et la sécurité", poursuit Martine Aubry.

Eceh: l'épidémie est terminée


L'épidémie causée par la bactérie Eceh responsable de la mort de 126 personnes en Europe et en Allemagne et de plusieurs milliers d'infections est considérée éteinte, a annoncé aujourd'hui l'institut de veille sanitaire Robert Koch (RKI) dans un communiqué.

"Seuls quelques cas d'infections (causés) par la souche très virulente d'Eceh on été déclarés, ces dernières semaines", observe l'institut qui rappelle que le dernier cas remonte au 4 juillet, soit il y a trois semaines. N'ayant plus recensé de cas depuis cette date, le RKI considère l'épidémie comme "terminée". "C'est la fin de la plus grande épidémie d'Eceh en Allemagne", explique le président de l'institut, Reinhard Bürger.

L'épidémie reste malgré tout placée sous "surveillance intensive", insiste la structure sanitaire. Le RKI prévoit ainsi qu'un nombre de cas plus importants que la normale seront déclarés dans les prochains mois.

Selon un bilan final du RKI, l'épidémie a fait 76 morts en Europe pour un total de 4.321 cas rapportés. En Allemagne, la bactérie a causé la mort de 50 personnes pour 3.469 cas recensés. Parmi eux, 852 personnes avaient développé des complications graves entraînant des défaillances des reins et neurologiques appelées SHU.

Dernier mise à jour l'OMS sur coté gauche du blog fesai état 131 cas nouveaux en allemagne en date du 6 juillet, l'epidémie est fini ?

Sarkozy lance la bataille de la «règle d'or»


Dans une lettre aux parlementaires, le chef de l'État les appelle, entre les lignes, à se prononcer pour la maîtrise des déficits.

Nicolas Sarkozy veut pousser son avantage. Au lendemain du sommet de Bruxelles, qui a vu l'adoption in extremis d'un nouveau plan de sauvetage de la Grèce, le chef de l'État a décidé d'écrire à l'ensemble des parlementaires pour faire de la «pédagogie» sur son action et aborder les perspectives d'avenir de la zone euro. Sarkozy a décidé d'user de ce procédé inédit sous la Ve République , le week-end dernier à Brégançon (Var). Avant d'en informer lundi les deux présidents des assemblées, Gérard Larcher (Sénat) et Bernard Accoyer (Assemblée nationale), qu'il recevait à déjeuner à l'Élysée.

Dans cette lettre, que les députés et sénateurs recevront aujourd'hui et que Le Figaro s'est procurée, Sarkozy vante le «plan global et ambitieux de soutien à la Grèce» et en appelle au renforcement de la «gouvernance de la zone euro». Le chef de l'État, qui se réfère à l'esprit bâtisseur des fondateurs de l'Europe, rappelle qu'il fera avec la chancelière allemande Angela Merkel des propositions en ce sens «afin la fin de l'été». «Je suis convaincu que seule une volonté commune et inébranlable peut permettre à l'Europe de sortir grandie et renforcée d'une crise qui aurait pu emporter avec elle le rêve de ceux qui (…) ont voulu nous laisser la paix et la prospérité en héritage», écrit encore le président.

Dans ce contexte de crise, la France se doit d'être «exemplaire dans sa remise en ordre de ses comptes publics», poursuit Sarkozy, qui en profite pour vanter ses réformes: «(la France) a commencé à l'être en engageant l'assainissement de ses finances publiques et en œuvrant pour le renforcement de sa compétitivité, elle doit continuer». Rappelant que les décisions qui viennent d'être prises à Bruxelles par les dirigeants des dix-sept pays de la zone euro l'ont été «en privilégiant l'intérêt général, au détriment de sensibilités politiques parfois différentes», le président conclut en appelant les parlementaires à la responsabilité: «En France, dans les mois qui viennent, nous avons besoin de nous rassembler sur ces questions essentielles, au-delà des intérêts partisans. La représentation nationale que nous incarnons jouera, j'en suis sûr, un rôle majeur pour assurer le sens de notre responsabilité commune face à l'Histoire.»

Au-dessus de la mêlée

Une allusion à peine voilée à la fameuse «règle d'or», qui prévoit d'inscrire dans la Constitution l'obligation d'un retour à l'équilibre budgétaire. Le dispositif, qui a été voté le 13 juillet par le Parlement, ne sera effectif qu'après avoir été adopté par les deux Assemblées réunies en Congrès à Versailles. Nicolas Sarkozy sait bien qu'il sera très difficile -voire impossible- de réunir l'indispensable majorité des trois cinquièmes. Selon les calculs élyséens, il manque pour cela 27 voix (40, après le renouvellement partiel au Sénat, en septembre). Bernard Accoyer, en quittant l'Élysée, a indiqué que la décision de convoquer ou non le Congrès ne serait pas prise avant la rentrée.

En adressant cette missive aux parlementaires, le chef de l'État -auréolé du succès du plan de sauvetage de la Grèce- veut apparaître comme au-dessus de la mêlée et soucieux de l'intérêt général. Mais son objectif est bien de mettre l'opposition «face à ses contradictions», dixit un conseiller. «Les Français feront la différence entre un parti de gouvernement et un parti qui ne l'est pas», indique un proche du chef de l'État. Même si Sarkozy ne parle pas directement de la règle d'or dans sa lettre (elle figurait dans une version intermédiaire), celle-ci est «dans le paysage, en arrière-plan», reconnaît-on volontiers à l'Élysée. «Il y aura le camp de la cohérence -le président sauve la zone euro, puis demande des efforts à la France- et le camp de l'incohérence» , souligne un conseiller élyséen. Voilà la représentation nationale prévenue.

Une «première» sous la Ve République

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, n'avait jamais vu ça: «C'est une première!» En décidant d'écrire une lettre aux parlementaires, le chef de l'État use d'une nouvelle procédure. Dans son article 18, la Constitution stipule que le président de la République «communique avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et q ui ne donnent lieu à aucun débat». Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le président a la possibilité de s'exprimer devant le Congrès réuni à Versailles. «Hors session, les Assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet», précise le texte.«Il n'y a pas de précédent de lettres dans l'histoire de la Ve, indique le constitutionnaliste Guy Carcassonne. Théoriquement, le président ne peut pas écrire aux parlementaires». «Un moyen de communication original et utile», reconnaît-on à l'Élysée.

Verbatim : «La France doit être exemplaire»

«C'est un véritable Fonds monétaire européen que nous avons l'ambition de construire. La crise que nous traversons aujourd'hui n'aura pas été tout à fait négative si elle permet à l'Europe de se doter enfin d'une telle arme.

La conviction que j'ai exprimée à de multiples reprises est que nous devons doter la zone euro d'un véritable gouvernement économique, dont la réunion au sommet des États doit être l'élément central: lui seul peut définir une stratégie économique commune assurant la cohérence des politiques des États membres.

Comme nos prédécesseurs l'ont fait dès le lendemain de la Seconde Guerre mondiale (…) nous devons nous atteler à ce chantier alors que nous venons de frôler le pire. Nous le devons aux fondateurs de la construction européenne comme à nos enfants.

Pour réussir dans cette entreprise, pour entraîner ses partenaires, la France, tout le monde le comprendra, doit être exemplaire dans la remise en ordre de ses comptes publics et de son économie. Elle a commencé à l'être en engageant l'assainissement de ses finances publiques et en œuvrant pour le renforcement de sa compétitivité. Elle doit continuer.

En France, dans les mois qui viennent, nous avons besoin aussi de nous rassembler sur ces questions essentielles, au-delà des intérêts partisans.»

Règle d'or : Réticent, Bayrou donne son accord de principe


C'est un petit «oui», mais un «oui» quand même. Reçu lundi pendant plus d'une heure par ­Nicolas Sarkozy, François Bayrou lui a promis de voter pour le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques si le Congrès en était saisi. «J'aurais souhaité une déclaration ou une règle plus simple et plus lisible que celle qui est arrêtée, a expliqué le patron du MoDem, mais j'ai dit au président que si cette discussion venait devant le Congrès de Versailles, je voterais cette disposition.»

Les réticences de Bayrou ne sont pas de pure forme. L'ex-candidat à la présidentielle ne reconnaît pas sa «règle d'or», celle qu'il défend depuis 2007, dans la proposition concoctée par Sarkozy. Quand le texte a été soumis à l'Assemblée, le 13 juillet, aucun des élus du MoDem ne l'a d'ailleurs approuvé. François Bayrou s'est abstenu, Jean Lassalle, également député des Pyrénées-Atlantiques, a voté contre, et le député de Mayotte Abdoulatifou Aly n'a pas participé au vote.

Trois voix - treize si l'on y ajoute celles de la dizaine de sénateurs restés fidèles à l'ex-président de l'UDF - ne suffisent pas à faire une majorité au Congrès. À supposer que tous les élus du MoDem soient susceptibles de se rallier au projet constitutionnel, ce qui reste à démontrer. Mais si ­Nicolas Sarkozy décidait effectivement de convoquer le Parlement à Versailles, il aurait besoin de tous les renforts possibles. Et en attendant, le soutien d'un adversaire déclaré comme François Bayrou est toujours bon à prendre, même s'il est accordé du bout des lèvres.

«Europe coopérative»

À dix mois de la présidentielle, aucun de ces deux futurs candidats ne peut se permettre de laisser l'autre s'arroger le monopole de la défense des générations futures. Car au-delà de la dette, c'est bien de cela qu'il s'agit. Le leader du MoDem a donc dit oui pour «le symbole», en précisant au chef de l'État que la réponse ne lui paraissait pas à la hauteur de la crise.

Il l'avait déjà affirmé publiquement le 12 juillet, lorsqu'il avait demandé à voir Nicolas Sarkozy. Lundi, il a détaillé devant le président la solution qu'il préconise, celle d'une «mutualisation» intégrale ou partielle de la dette des États de la zone euro, afin que «la solidité d'ensemble de l'économie européenne dissuade les attaques spéculatives, permette à chacun de reprendre son souffle et, pour les plus fragiles, de se reconstruire à un horizon raisonnable». Une idée d'«Europe coopérative» dont il a précisé lundi sur BFMTV qu'elle lui a été inspirée par le modèle des coopératives agricoles.


Les socialistes redisent leur opposition à la «règle d'or»


Le PS demande la suppression des niches fiscales et la fin des «cadeaux fiscaux».

Voter la règle d'or, pas question. Opposés depuis le début à cette initiative présidentielle, les socialistes l'ont redit lundi par la voix du sénateur David Assouline. «Nous ne participerons pas à une opération politicienne qui vise à couvrir le fait que, jamais depuis la Libération, le déficit et la dette ont été autant creusés par la droite depuis dix ans», a dit le porte-parole du PS pendant l'été.

En fait, à l'orée de la campagne présidentielle de 2012, le PS peut difficilement se prononcer en faveur d'une proposition de Nicolas Sarkozy. Mais en retour, il court le risque de se voir taxer de «laxiste» par la majorité. Le piège est là, que les socialistes s'efforcent tant bien que mal de contourner. «J'ai bien senti qu'à Matignon, l'opération de propagande était en train de se préparer», explique un socialiste qui assistait la semaine dernière au discours de François Fillon sur le sujet.

«Volontarisme politique»

Pour tenter de ne pas tomber dans le piège, les socialistes commencent par assurer qu'ils sont pour la réduction des déficits. Les deux favoris des sondages pour la primaire, François Hollande et Martine Aubry, se sont d'ailleurs prononcés pour réduire le déficit à 3 % dès 2013.

Pour tous, la rigueur budgétaire n'est pas tant affaire de Constitution que de «volontarisme politique». Rien ne servirait donc d'inscrire la règle d'or dans la Constitution. Pour le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, «ce qui est profondément choquant, c'est que cette nouvelle règle du jeu ne s'appliquerait qu'après l'élection présidentielle. Or la situation demande d'agir dès aujourd'hui». Et les socialistes ont une proposition : que le gouvernement se décide dès maintenant à supprimer les niches fiscales.

David Assouline l'a redit lundi : pour le PS, «il suffit d'arrêter les niches, les cadeaux fiscaux aux plus riches». C'est le piège tendu en retour à Nicolas Sarkozy. Sauf à accepter de détricoter une grande partie de réformes entreprises depuis 2007, le chef de l'État ne peut la mettre en œuvre. En maintenant la menace de réunir le Congrès sur le sujet, il veut pousser les socialistes dans leur retranchement. Piège contre piège et à qui tiendra le plus longtemps.