La france va déboursser 460 millions d'euro pour les frégates de Taiwan

Petit rappel des faits:
Source: Wikipédia

1990

Thomson-CSF a recours a plusieurs réseaux d’« intermédiaires » dans le but de finaliser la vente de six frégates La Fayette à Taïwan. Alfred Sirven explique à Jean-François Briand, directeur général de Thomson, qu’un de ses contacts, Edmond Kwan, peut débloquer la situation.

Une convention est donc signée le 19 juillet 1990, entre Briand et Frontier AG, une société suisse représentant Kwan. Christine Deviers-Joncour fait partie de ce réseau et lui transmet des informations. Il est alors prévu que le réseau touchera 1 % du contrat, soit 160 millions de francs. La somme aurait dû être versée à Frontier AG qui devait ensuite la retourner à la société irlandaise Travlane Haulage (contrôlée par Alfred Sirven) et à la société suisse Credito Privato Commerciale (contrôlée par Christine Deviers-Joncour).

En juin 1991, Jean-François Briand pense que ce réseau n’avait alors pas eu d’influence en Chine et refuse de payer Sirven. Il a peur également que cette somme serve à financer les partis politiques français. Il quitte Thomson à l’automne 1991 suite à un différend avec Alain Gomez.

Le 2 septembre 1992, Frontier AG demande un arbitrage pour obtenir la somme voulue. En attente de la décision, Alfred Sirven verse 45 millions de francs provenant des comptes d’Elf à Christine Deviers-Joncour. Un tribunal arbitral présidé par José Pedro Pérez-Llorca condamne Thomson à payer 25 millions de dollars et 12 millions de francs français le 31 juillet 1996. Thomson, désormais présidée par Marcel Roulet, décide de porter plainte le 26 février 1997 contre X pour « tentative d’escroquerie .

2011
Source : Le Monde , Le Figaro , L'Obs

L'article 18 du contrat "Bravo", nom de code du dossier des frégates, interdisait explicitement de rémunérer des intermédiaires sous peine de restitution à Taïwan des fonds versés. Or une enquête menée par un magistrat suisse a démontré que des sommes importantes avaient bien été versées par Thomson-CSF (devenu Thales) à des intermédiaires, dont le principal, Andrew Wang, avait été chargé de convaincre Taïwan de choisir les navires français. La justice suisse a ainsi bloqué 520 millions de dollars appartenant à M. Wang.

Cette découverte a conduit Taïwan à saisir un tribunal arbitral en 2001 pour obtenir le remboursement des commissions. Bien que Thales ait été le chef de file du contrat "Bravo", 70 % du contrat des frégates revenait à la DCN, la direction des constructions navales, entreprise publique dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat.

Un tribunal arbitral vient de condamner Thomson-CSF, devenue depuis Thalès, à payer 591 millions de dollars à Taïwan qui réclamait, depuis 2001, la restitution de commissions versées en marge de la vente des frégates de Taïwan. Cette somme qui sera majorée des taux d'intérêt et des frais d'arbitrage, devrait au final être bien plus lourde. Elle devrait avoisiner un milliard de dollars, selon une source proche du dossier. Thales, qui a annoncé son intention de former un recours en annulation contre la sentence, évoque, pour sa part, un total de 630 millions d'euros (831 millions de dollars)

Résultat des comptes:
Thalès 170 million d'euros
L'état Français (nous) 460 millions d'euros

Et on dit merci qui?