Total, pas besoin de niches fiscales pour ne rien payer

Source : rue89

Dix milliards d'euros de bénéfices dans le monde, zéro euro d'impôt sur les sociétés en France : mais comment fait Total ?

Total va renoncer à son régime fiscal exceptionnel, permettant de réduire les impôts payés en France grâce aux pertes subies à l'étranger. Un sacrifice ? Seulement en apparence : malgré des bénéfices de 10 milliards d'euros, l'impôt sur les sociétés de Total s'élèvera encore à… zéro euro.

Pourquoi une niche fiscale pour Total ?

Ce régime fiscal d'exception, c'est celui du « bénéfice mondial consolidé ». Le principe ? Normalement, l'impôt sur les sociétés est calculé à partir des bénéfices réalisés sur le territoire français. Certaines entreprises peuvent déduire de ces résultats les pertes subies à l'étranger. Une soustraction qui réduit, donc, le montant à verser au fisc.

Peu d'entreprises y ont droit. Ce régime a été inventé en 1965 pour aider les plus grandes à s'implanter à l'étranger, à une époque où on ne parlait pas encore de mondialisation. On ne l'obtient pas automatiquement : c'est Bercy qui décide, au cas par cas. Et cet avantage fiscal n'est pas censé devenir permanent. Il est accordé pour cinq ans, et il peut ensuite être renouvelé par périodes de trois ans, toujours sur décision de Bercy.

Total en profite depuis… 1966. Le groupe pétrolier a donc été un des premiers bénéficiaires du système. Il en sera aussi un des derniers. Dans un récent rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes, soulignait que cinq entreprises seulement étaient actuellement imposées sous ce régime, qui a coûté 302 millions d'euros à l'Etat l'an dernier. Et il en recommandait la suppression.

Vivendi fait partie des bénéficiaires, et il prévoit lui aussi de revenir au régime fiscal normal. Contrairement à Total, il pratique la transparence sur ce dossier controversé. Ses rapports annuels précisent que le « bénéfice mondial consolidé » lui a fait économiser 548 millions d'euros en 2008, 435 millions en 2009, et seulement 182 millions l'an dernier. L'identité des autres bénéficiaires est protégée par le secret fiscal, mais on y trouverait NRJ et le prestataires de services audiovisuels Euro Media Group.

Total va-t-il payer plus d'impôts ?

C'est a priori surprenant : Total renonce au régime controversé qui permet de réduire son impôt sur les sociétés, mais pour l'instant, il ne versera pas un centime de plus. C'est-à-dire qu'il ne versera pas un centime tout court…

C'est en fait très logique. Le régime du « bénéfice mondial consolidé » a été conçu pour des entreprises bénéficiaires en France, mais déficitaires à l'étranger. Chez Total, c'est l'inverse : désormais, le groupe gagne beaucoup d'argent à l'étranger, et il en perd en France. Le système n'a donc plus aucun intérêt pour le groupe, comme l'admet son directeur financier dans Les Echos :

« La dernière fois que le régime du bénéfice mondial consolidé a eu un impact favorable sur nos impôts, c'était en 2001 ! Alors, plutôt que de continuer à entendre, à longueur de journée, que l'entreprise bénéficie d'un régime de faveur, nous avons choisi d'y renoncer de nous-mêmes. »

L'impôt sur les sociétés de Total sera donc calculé selon le système habituel, sur les bénéfices réalisés en France. Comme les activités françaises – du raffinage, pour l'essentiel – sont déficitaires, le groupe n'a pas de bénéfice à déclarer… et pas d'impôt sur les sociétés à régler.

Total échappe-t-il vraiment aux impôts ?

Cela ne signifie pas que Total ne paie absolument rien en France. Le groupe s'acquitte de charges sociales ou de la contribution économique territoriale (l'ex-taxe professionnelle), comme toutes les entreprises, petites ou grandes. Sauf que celles-ci n'ont pas réalisé un bénéfice total de 10,28 milliards d'euros l'an dernier.

Cela ne signifie pas, non plus, que Total ne paie jamais d'impôt sur les sociétés. Il y est soumis… dans les pays étrangers, où ses filiales sont bénéficiaires. Cela lui coûte même cher : selon son rapport annuel, en 2010, Total a versé en impôts plus de 10 milliards d'euros, autant que son bénéfice !

« Je ne connais aucune autre entreprise du CAC 40 qui paie autant d'impôts », peut donc expliquer le directeur financier de Total dans Les Echos. C'est vrai, mais on n'en connaît également aucune autre qui paie aussi peu d'impôts en France…

Source : l'expansion

Total se renforce dans les sables bitumineux au Canada

Après plusieurs échecs, Total a annoncé qu'il avait enfin signé un accord pour acheter le canadien UTS Energy et sa participation de 20% dans le projet minier Forts Hills, pour 863 millions d'euros.

Le groupe pétrolier français Total a annoncé mercredi qu'il avait signé un accord pour acheter la société canadienne UTS Energy et sa participation de 20% dans le projet minier Forts Hills dans la province de l'Alberta, pour 1,15 milliard de dollars canadiens (environ 863 millions d'euros).

Cet accord prévoit qu'UTS transférera dans une nouvelle société ses actifs autres que sa participation dans Fort Hills et que Total Canada acquerra la société UTS pour un montant en numéraire de 3,08 dollars canadiens par action, indique le communiqué.

Compte tenu du montant du cash détenu par UTS et acquis par Total (355 millions de dollars canadiens par action ou l'équivalent de 0,73 dollar canadien par action), le coût d'acquisition ressort pour Total à environ 1,15 milliard de dollars canadiens, ajoute le communiqué.

La transaction est soumise aux autorisations réglementaires des autorités canadiennes et l'acceptation du "Plan for Arrangements" par au moins 66,67% des actionnaires d'UTS Energy présents lors d'une assemblée générale extraordinaire, précise le communiqué.

La dernière estimation des ressources du projet Fort Hills est d'environ 3,4 milliards de barils de bitume qui seront exploités par extraction minière à ciel ouvert, indique Total.

Ce projet doit être développé en deux phases, dont la première d'environ 160.000 barils par jour a obtenu les autorisations administratives nécessaires. Total espère une mise en production à l'horizon 2015-2016.

UTS bénéficiant d'un portage de la part de ses partenaires dans le projet Fort Hills, portage qui sera transféré à Total (environ 704 millions de dollars canadiens soit 532 millions d'euros), Total affirme qu'il aura ainsi accès à environ 680 millions de barils de ressources pour un coût d'acquisition net de 0,65 dollar canadien par baril (0,48 euro).

Des écologistes canadiens et américains avaient annoncé en avril qu'ils portaient plainte contre le gouvernement canadien, lui reprochant de ne pas appliquer ses propres lois en permettant aux compagnies exploitant les sables bitumineux de l'Alberta de polluer les cours d'eau.

Cette plainte déposée en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena), qui réunit le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, a pour but de forcer le gouvernement canadien à appliquer sa loi sur les pêches qui interdit le rejet de "substances délétères" dans les milieux halieutiques.

Dans un rapport publié l'an dernier, Environmental Defense Canada estimait que ces bassins laissaient échapper quatre millions de mètres cubes d'eau contaminée chaque année dans l'environnement.

La Chine, deuxième consommateur de pétrole après les Etats-Unis, qui a connu un échec cuisant dans sa volonté de s'assurer un accès aux ressources énergétiques aux Etats-Unis, a adopté chez le voisin canadien une stratégie beaucoup plus discrète et qui semble plus effective, selon des experts.

Les groupes chinois, qui lorgnent sur les plus grandes réserves de pétrole brut en dehors du Proche-Orient, ont opté pour des coentreprises ou des prises de participation minoritaires, afin d'éviter la mésaventure vécue en 2005, lorsque le pétrolier chinois CNOOC avait du renoncer à racheter l'américaine Unocal en raison du climat politique hostile à Washington.

Depuis l'échec d'Unocal, les entreprises chinoises ont investi chez le voisin canadien des milliards de dollars dans la région d'Alberta, dans l'ouest du Canada, dont les sables pétrolifères ont des réserves estimées à 175 milliards de barils, contre 260 milliards de barils pour l'Arabie saoudite.