Source: SlateQuand Jean-Jacques Le Garrec est rentré en France après deux mois et demi de captivité, amaigri, affaibli, mais en vie, il a été accueilli par des embrassades, des demandes d’interviews, et un courrier inattendu. Son correspondant lui proposait une entrevue afin de déterminer le montant de ses indemnités. Comme beaucoup d’anciens otages, le caméraman de France 2, tout juste évadé de sa geôle aux Philippines, ignorait alors qu’il pouvait être dédommagé pour les préjudices liés à sa captivité.
Un «pactole» de plusieurs millions d’euros financé par les contrats d’assurance
Si les pouvoirs publics ont gardé la main sur la gestion du fonds (on dénombre quatre représentants de ministères sur les dix membres du conseil d’administration), ils se sont en revanche désengagés de son financement. Ce sont les assurés qui sont sollicités, au nom de la solidarité nationale. En France, depuis 1986, chaque contrat d’assurance de biens (véhicule, maison, etc) fait ainsi l’objet d’un prélèvement. Fixé par un décret du ministère de l’Économie, cette somme forfaitaire s’élève à 3,30 euros depuis 2004
Au fil des années, les ressources de ce fonds n’ont cessé d’augmenter, pour atteindre 360 millions d’euros en 2010, soit 23 millions de plus que l’année précédente. Les trois-quarts proviennent des contributions des assurés (269 millions d’euros). Le reste est financé par les recours contre les auteurs d’infractions (71 millions d’euros) et des placements financiers (20 millions d’euros).
Un traumatisme humain évalué de manière comptable
Pour Jean-Jacques Le Garrec, l’enrichissement du fonds s’est accompagné de sa déshumanisation. «Maintenant c’est géré froidement par des petits comptables, sans volonté de réparation réelle! Ce n’est pas dans cet esprit que le fonds avait été conçu.»
Sur la volonté initiale de solidarité s’est en effet greffé un souci d’efficacité. En 1990, une loi étend le champ de compétence du fonds, à l'origine dédié aux seules victimes du terrorisme. Transformé en Fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme et autres infractions (FGTI), il prend désormais en charge [PDF] les victimes d’infractions de droit commun, tels que les accidents de la circulation ou les agressions.
Chaque année, le FGTI gère ainsi 17.000 demandes d’indemnisation. Moins d’une centaine proviennent de victimes du terrorisme, qui se répartissent entre un à cinq millions d’euros, sur plus de 200 millions d’euros versés annuellement. Le reste de l’argent sert à indemniser les victimes d'infractions de droit commun (agression, viol, et toutes les infractions qui relèvent d'une atteinte à la personne, véhicule incendié, vol, escroquerie, extorsion de fonds...)
Malgré ce budget conséquent, certains, comme Jean-Jacques Le Garrec, ont du mal à faire valoir leurs droits. «Quand ils m’ont contacté, j’ai d'abord eu le sentiment qu'ils voulaient m'aider, confie ce dernier. Mais quand j'ai voulu saisir leur main tendue, elle s’est transformée en gifle.»
Le montant qu’on lui a proposé au départ était «ridicule», tant il sous-estimait l’étendue de ce qu’il avait perdu. Car à 56 ans, le reporter a conservé une silhouette de baroudeur, mais l’envie n’y est plus. Après 74 jours de captivité, celui qui a décroché le Prix Albert Londres en 1993 ne s’est plus jamais senti apte à repartir. «Avant, j’avais une vraie carrière, mais elle s’est arrêtée à Jolo. Quelque chose s’est cassé psychologiquement.» Le journaliste revendique auprès du fonds le préjudice économique lié à ce manque à gagner. En vain.
Il ne le sait pas encore, mais le rejet de sa demande marque le début de plus de dix années de bataille judiciaire contre le fonds de garantie. En 2011, Jean-Jacques Le Garrec est toujours en procès avec eux. Une affaire de principe. «Ce n’est pas une course à l’argent. C’est leur discours, leur esprit d’assureurs et le déni de mon traumatisme qui me sont insupportables.» Il soupire. La prochaine audience a été repoussée à janvier 2012. Cette fois, nulle évasion possible, seulement l’attente, «éprouvante».
Un manque d’informations préjudiciable aux victimes
Pour Jean-Louis Normandin, président de l’association Otages du Monde et lui-même ancien otage, beaucoup de victimes seraient en conflit avec le fonds. «C’est géré à la Madoff, sans compassion ni générosité.» Pour des personnes ayant déjà souffert d’un fort traumatisme, «cela crée un sentiment de culpabilité énorme, elles ont l’impression de devoir quémander ce qui leur est dû».
Afin de les aider, l’Association française des victimes du terrorisme (AFVT) a été fondée en 2009. D'après le président de cette petite structure, Guillaume Denoix de Saint Marc, les relations avec le fonds de garantie sont compliquées. «Tout est un rapport de force.» Mais aussi une course contre la montre: «On se bat pour être auprès des victimes le plus vite possible, afin d'éviter que le fonds de garantie ne passe un accord a minima.» Et le président de l'AFVT de citer le cas de cette victime d’attentat, à qui l’on a versé en tout et pour tout 3.000 euros.
Encore sous le traumatisme de leur détention, beaucoup de personnes ne sont en effet guère disposées à aborder l'aspect financier. Retenu en otage 100 jours au Darfour, l’humanitaire Olivier Denis, libéré en mars 2010, se souvient de sa lassitude: «J'avais passé tant de temps, entre les mains des ravisseurs, à n'entendre parler que d'argent, de rançons, de valeur d'un otage... La dernière chose dont j'avais envie était bien de négocier de l'argent!»
Pour ceux qui se décident finalement à entamer des démarches, il leur faut monter un dossier et passer une batterie d’examens médicaux et psychologiques, effectués par les experts du FGTI. «On a énormément de témoignages négatifs envers eux, déplore Guillaume Denoix de Saint Marc. Souvent, ils tentent de démonter la personne pour prouver que les préjudices sont liés à des événements antérieurs, à un traumatisme d’enfance par exemple.»
Des recours existent. La personne peut se faire assister par un médecin tiers, pour veiller à l’objectivité de l’examen médical. En cas de désaccord, il lui est possible de se tourner vers le tribunal de grande instance de Créteil. Une fois le montant des réparations accepté par la victime, elle dispose également de 15 jours pour se rétracter. En revanche, une fois son accord donné, impossible de renégocier la somme par la suite, sauf en cas d’aggravation des préjudices.
Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il savoir qu’ils existent. C’est rarement le cas des victimes d'actes terroristes. Pour y remédier, l’association AFVT s’appuie sur un réseau d’avocats. Parmi eux, Maître Isabelle Teste, avocate au barreau de Paris spécialisée dans le dommage corporel. «La plupart du temps, les offres ne sont pas à la hauteur du préjudice», confirme l’avocate. Elle dénonce certaines pratiques: «Parfois, ils écrivent directement à la victime et ne me préviennent qu’après.» L’une de ses clientes s’est aussi vu rétorquer par un expert du fonds: «Vous avez beaucoup de chance d’être en vie!»
Toutefois, Maître Teste tient à le préciser, «l’idée à l’origine de la création du fonds est très bonne, c’est sa mise en place qui doit être améliorée. Le fonds de garantie n’est pas mon ennemi, c’est mon adversaire».
«Combien ça vaut un bras déjà?»
Responsable du FGTI, Nathalie Faussat relativise les critiques. D’après elle, la proportion de litiges reste «infinitésimale». «À la fin, on arrive toujours à trouver un terrain d’entente», assène-t-elle.
Elle défend également l’expertise des médecins et psychologues du fonds. «C’est difficile d’être juge et partie, et de quantifier soi-même la perte d’un bras, d’un frère ou d’une sœur. Nous, nous avons des grilles de quantification, on sait chiffrer ce type de dommage.» Elle s’arrête, se tourne vers la responsable presse, présente tout au long de l’entretien: «D’ailleurs, combien ça vaut un bras déjà? C’est 25% d’incapacité, non?»
Nathalie Faussat le précise aussi, les frais du médecin-tiers que peut demander la victime sont couverts par le fonds, «pour respecter le contradictoire». Parfois, le FGTI verse également des provisions à la personne, lorsque le montant des indemnités n’est pas encore arrêté. «Et puis, achève-t-elle, d’autres organismes interviennent, comme l’assureur de l’employeur par exemple. On n'est pas un service public.» Pour le Fonds de garantie, une indemnisation reste avant tout une affaire de transaction.
Agnès Bun
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