Source : Blog de Philippe Le Cœur (Le Monde)
Opérateurs de l’Etat : leurs dépenses baissent-elles ? « Invérifiable »
D'un côté, un objectif de rigueur fixé par le gouvernement. De l'autre, une absence de moyen pour en mesurer le respect. Voilà la situation face à laquelle se trouvent les parlementaires en ce qui concerne les opérateurs de l'Etat, qui, comme l'Etat lui-même, sont supposés réduire leurs dépenses de fonctionnement.
"Le respect des objectifs gouvernementaux" par ces 584 organismes remplissant des missions de service public (comme Météo-France, Pôle emploi, le CNRS, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’Office national des anciens combattants…) "est proprement invérifiable", déplore Philippe Marini, rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat.
Les opérateurs de l'Etat sont tenus de "consentir un effort collectif,
analogue à celui de l’Etat, de baisse de 10 % de leurs dépenses de
fonctionnement, en commençant par 5 % dès 2011", selon la loi de programmation des finances publiques 2011-2013. Pour 2012, ces opérateurs seront "soumis à une norme transversale d’économie sur leurs dépenses de fonctionnement de - 2,5 %".
"Pour pouvoir vérifier le respect de cet objectif, il conviendrait que le Parlement dispose d’une présentation agrégée des dépenses de fonctionnement des 584 opérateurs de l’Etat et de leur évolution d’une année sur l’autre", indique M. Marini. Or, ajoute-t-il, "cette présentation n’est pas connue et ne semble pas davantage réalisable en compilant les données éparpillées dans les documents budgétaires".
Le sénateur demande, par conséquent, au gouvernement de "fournir ces chiffrages pour l’examen du projet de loi de finances pour 2012" qui aura lieu à l'automne.
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